Entretient des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine

gptagglo/ville

Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMB environnement 2
• Société de balayage et d'aspiration

Qui ?

• gptagglo/ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: St-Aoovoirie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gptagglo/Ville
Adresse postale: pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620794
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pour chaque lot, les lots seront attribués à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Concernant chacun des lots, l'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires. En effet, chacun des lots pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande sera effectuée dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché fait l'objet d'une décomposition en lots comme suit: — lot 1 — balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique, — lot 2 — îlotage des corbeilles et des espaces publics le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marché distinct. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 24.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 3.2.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pour chaque lot, les lots seront attribués à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Concernant chacun des lots, l'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires. En effet, chacun des lots pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande sera effectuée dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché fait l'objet d'une décomposition en lots comme suit:

— lot 1 — balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique,

— lot 2 — îlotage des corbeilles et des espaces publics le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marché distinct. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 24.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 3.2.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Balayage et nettoyage de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Intitulé du lot: Îlotage des corbeilles et des espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Îlotage des corbeilles et des espaces publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 — balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique,

— lot 2 — îlotage des corbeilles et des espaces publics le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marché distinct. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 24.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 3.2.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 250-620794 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine; — l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique; — l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPTagglo/ville
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1, rue Desgroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146177
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620794
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine;

— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique;

— l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique.

Description des options:

Options au sens du droit de l'union européenne:

— les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne;

— les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document;

— prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Brève description: — îlotage des corbeilles et des espaces publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: IMB environnement 2
Adresse postale: 365 rue Nicolas Joseph Cugnot
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Société de balayage et d'aspiration
Adresse postale: Rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus;

— le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 061-146177 (2020-03-24)

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