Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages

Lyon Métropole Habitat

L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des Déchets encombrants des ménages (DEM) et des Déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat.
La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci.
À titre indicatif, le coût des prestations en 2018 s'est élevé à 680 000,00 EUR HT.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques:
— secteur 1: agences de Givors et Porte de l'Ouest.
Estimation annuelle du montant des commandes 150 000,00 EUR HT,
— secteur 2: agences de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Rive Gauche.
Estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT,
— secteur 3: agences de Carré de Soie et Val de Saône.
Estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT,
— secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-07-08	Informations complémentaires
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 19s0037
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des Déchets encombrants des ménages (DEM) et des Déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat. La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci. À titre indicatif, le coût des prestations en 2018 s'est élevé à 680 000,00 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020. L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques: — secteur 1: agences de Givors et Porte de l'Ouest. Estimation annuelle du montant des commandes 150 000,00 EUR HT, — secteur 2: agences de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Rive Gauche. Estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT, — secteur 3: agences de Carré de Soie et Val de Saône. Estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT, — secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313732
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques comme définis ci-dessus. Les prestations dites «courantes» définies dans le bordereau des prix unitaires donneront lieu à l'émission de bons de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence par répartition géographique suivant la méthode dite «en cascade» sur chacun des secteurs. Chaque entreprise est affectée à un secteur au regard du classement de son offre et des choix émis. Les prestations dites «non courantes», non prévues au bordereau des prix unitaires et/ou pour lesquelles toutes les modalités techniques ou financières n'ont pas été préalablement définies par l'accord-cadre, feront l'objet de marchés subséquents. Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse courrier électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes: — les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles), — le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres, — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, — les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus-indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 19S0037, le nom du destinataire (H Plasse) le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde». Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques comme définis ci-dessus.

Les prestations dites «courantes» définies dans le bordereau des prix unitaires donneront lieu à l'émission de bons de commandes.

L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence par répartition géographique suivant la méthode dite «en cascade» sur chacun des secteurs.

Chaque entreprise est affectée à un secteur au regard du classement de son offre et des choix émis.

Les prestations dites «non courantes», non prévues au bordereau des prix unitaires et/ou pour lesquelles toutes les modalités techniques ou financières n'ont pas été préalablement définies par l'accord-cadre, feront l'objet de marchés subséquents.

Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse courrier électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus-indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 19S0037, le nom du destinataire (H Plasse) le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci.

À titre indicatif, le coût des prestations en 2018 s'est élevé à 680 000,00 EUR HT.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.

L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques:

— secteur 1: agences de Givors et Porte de l'Ouest.

Estimation annuelle du montant des commandes 150 000,00 EUR HT,

— secteur 2: agences de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Rive Gauche.

Estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT,

— secteur 3: agences de Carré de Soie et Val de Saône.

— secteur 4: agences de Bron et Lyon Rive Droite.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3 pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation;

C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement: 450 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,

— les références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisant:

—— l'identité du donneur d'ordre,

—— la nature des prestations,

—— le lieu d'exécution,

—— le montant des prestations,

—— la date/durée de réalisation.

Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr

— l'agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage des déchets dangereux et non dangereux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum requis: 10 personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et social: le marché public est soumis à une clause d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

L'accord-cadre est découpé en 4 secteurs géographiques comme définis ci-dessus.

Les prestations dites «courantes» définies dans le bordereau des prix unitaires donneront lieu à l'émission de bons de commandes.

L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence par répartition géographique suivant la méthode dite «en cascade» sur chacun des secteurs.

Chaque entreprise est affectée à un secteur au regard du classement de son offre et des choix émis.

Les prestations dites «non courantes», non prévues au bordereau des prix unitaires et/ou pour lesquelles toutes les modalités techniques ou financières n'ont pas été préalablement définies par l'accord-cadre, feront l'objet de marchés subséquents.

Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse courrier électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus-indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 19S0037, le nom du destinataire (H Plasse) le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2019/S 128-313732 (2019-07-03)

Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la collecte et la gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat. La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci. À titre indicatif, le coût des prestations en 2018 s'est élevé à 680 000,00 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020. L'accord cadre est découpé en 4 secteurs géographiques: — secteur 1: agences de Givors et Porte de l'ouest: estimation annuelle du montant des commandes 150 000,00 EUR HT, — secteur 2: agences de Vénissieux, Saint Fons et Lyon rive gauche: estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT, — secteur 3: Agences de Carré de soie et Val de Saône: estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT, — secteur 4: agences de Bron et Lyon rive droite: estimation annuelle du montant des commandes 190 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327977
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313732
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est découpé en 4 secteurs géographiques:

— secteur 1: agences de Givors et Porte de l'ouest:

estimation annuelle du montant des commandes 150 000,00 EUR HT,

— secteur 2: agences de Vénissieux, Saint Fons et Lyon rive gauche:

estimation annuelle du montant des commandes 180 000,00 EUR HT,

— secteur 3: Agences de Carré de soie et Val de Saône:

— secteur 4: agences de Bron et Lyon rive droite:

estimation annuelle du montant des commandes 190 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 133-327977 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 478716100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051658
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Procédure de passation du marché: la consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre mixte sans minimum ni maximum en quantité ou valeur, conclu avec 4 titulaires. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du DQE/an. Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous au +33 478716245. Conclusion du contrat le 19.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— secteur 2: agences de Vénissieux, Saint Fons et Lyon Rive Gauche.

— secteur 3: agences de Carré de soie et Val de Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Emplois innovations
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 683 720 EUR 💰
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 9-11 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 579 655 EUR 💰
Nom: Vita
Adresse postale: 3 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 520 500 EUR 💰
Nom: MCM Propreté services
Adresse postale: 8A rue Sigmund Freud
Valeur totale du marché: 502 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation du marché: la consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Le marché public est un accord-cadre mixte sans minimum ni maximum en quantité ou valeur, conclu avec 4 titulaires. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du DQE/an.

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous au +33 478716245.

Conclusion du contrat le 19.12.2019.

Source: OJS 2020/S 023-051658 (2020-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)