Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-De-Seine
Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Prestations d'entretien de la Seine et ses berges. Cet entretien concerne principalement le ramassage des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve, le tri sélectif et l'entreposage des déchets ramassés, le transport et le transfert des déchets vers les centres de tri ou de recyclage, la préservation du milieu aquatique en cas de pollution accidentelle et la gestion différenciée des berges parallèlement à l'entretien du plan d'eau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-09 | Avis de marché |
| 2018-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 17_1288
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2-16 Bd Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: smariani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688972 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294784&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294784&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065395
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294784&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à échéance du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 030-065395 (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 17_1288
Brève description:
Prestations d'entretien de la Seine et ses berges. Cet entretien concerne principalement le ramassage des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve, le tri sélectif et l'entreposage des déchets ramassés, le transport et le transfert des déchets vers les centres de tri ou de recyclage, la préservation du milieu aquatique en cas de pollution accidentelle et la gestion différenciée des berges parallèlement à l'entretien du plan d'eau.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2-16 Bd Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: smariani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688972 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294784&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294784&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065395
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe nº 2 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Enfin, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. mode de règlement du marche et modalités de financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget général du Département. Critères de sélection des candidatures, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les:
— garanties et capacités professionnelles,
— techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. conditions d'envoi ou de remise des plis: tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Cette période pourra faire l'objet d'une reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 29.7.2015, l'exécution des prestations comporte des éléments à caractère environnemental. L'exécution du marché devra notamment être conforme aux documents suivants:
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— le Cahier des Clauses Environnementales (CCE), annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le mémoire environnemental du titulaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294784&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à échéance du marché.
Conditions de participation des concurrents: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe nº 2 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Enfin, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. mode de règlement du marche et modalités de financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget général du Département. Critères de sélection des candidatures, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les:
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— garanties et capacités professionnelles,
— techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. conditions d'envoi ou de remise des plis: tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 030-065395 (2018-02-09)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 220 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266336
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065395
Numéro JO-S: 117
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 117-266336 (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien de la Seine et ses berges. Cet entretien concerne principalement le ramassage des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve, le tri sélectif et l'entreposage des déchets ramassés, le transport et le transfert des déchets vers les centres de tri ou de recyclage, la préservation du milieu aquatique en cas de pollution accidentelle et la gestion différenciée des berges parallèlement à l'entretien du plan d'eau
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266336
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065395
Numéro JO-S: 117
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 117-266336 (2018-06-18)
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