Accord-cadre à bons de commande-prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels

Communauté d'agglomération du Douaisis

Accord-cadre à bons de commande-prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: CAD-18BG099
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande-prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136625
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Complément critère nº 1: prix: analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 006 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramassage des détritus et cadavres d'animaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel défini comme suit par collectivité membre du groupement:
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— Aubigny-au-Bac: 10 000 EUR HT,
— Auby: 2 000,00 EUR HT,
— Communauté d'agglomération du Douaisis: 10 000 EUR HT,
— Cantin: 1 000 EUR HT,
— Cuincy: 5 000 EUR HT,
— Douai: 1 000 EUR HT,
— Esquerchin: 4 000 EUR HT,
— Faumont: 4 000 EUR HT,
— Flers-en-Escrebieux: non concernée,
— Guesnain: 1 500 EUR HT,
— Lallaing: 20 000 EUR HT,
— Marcq-en-Ostrevent: 3 000 EUR HT,
— Râches: 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 199 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Nombre de reconduction éventuelles: 2.
Description des options: Marchés de prestations similaires: conformément à l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Complément critère nº 1: prix: analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des dépôts sauvages sans amiante
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel défini comme suit par collectivité membre du groupement comme suit:
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— Auby: 10 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération du Douaisis: 30 000 EUR HT,
— Cuincy: 10 000 EUR HT,
— Douai: 4 000 EUR HT,
— Guesnain: non concernée,
— Marcq-en-Ostrevent: 5 000 EUR HT,
Valeur estimée hors TVA: 309 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Informations complémentaires:
Complément critère nº 1 — prix: analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des dépôts sauvages avec amiante
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Aubigny-Au-Bac: 10 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération du Douaisis: 60 000 EUR HT,
— Cantin: 3 000 EUR HT,
— Cuincy: 15 000 EUR HT,
— Flers-en-Escrebieux: 20 000 EUR HT,
— Guesnain: 6 000 EUR HT,
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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Description des options: Conformément à l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
Complément critère nº 1 — prix: prix, analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'ensemble des lots:
— agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.
Pour le lot 3 uniquement: certificat de qualification obligatoire en sous-section 3 de l'entreprise (art. R. 4412-129 du code du travail) délivré par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché public de même nature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 — moyens humains et matériels affectés à l’exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — mesures de prévention des risques prises par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3 — mesures environnementales proposées pour l’exécution des prestations
Critère nº 3 — délais proposés pour l’exécution des prestations, décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 — délai proposé pour les travaux urgents
Sous-critère nº 2 — délai proposé pour le démarrage du chantier
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, décomposée comme suit:
Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — mesures de prévention des risques prises par le candidat:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubigny-au-Bac
Commune postale: Aubigny-au-Bac
Code postal: 59265
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auby
Commune postale: Auby
Code postal: 59950
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cantin
Commune postale: Cantin
Code postal: 59169
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Code postal: 59508
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Esquerchin
Commune postale: Esquerchin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faumont
Commune postale: Faumont
Code postal: 59310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers-en-Escrebieux
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guesnain
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lallaing
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Code postal: 59252
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Râches
Commune postale: Râches
Code postal: 59194
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@aubigny-au-bac.fr 📧
: h.fenain@auby.fr 📧
Adresse Internet: http://auby.fr/ 🌏
Courrier électronique: cantin-secretariat@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-cantin.fr/ 🌏
Courrier électronique: jmscreve@ville-cuincy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cuincy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdemeulemeester@ville-douai.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-esquerchin@wanadoo.fr 📧
: servicestechniques.faumont@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.faumont.fr/ 🌏
Courrier électronique: suivi.travaux.59128@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.flers-en-escrebieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: guesnain-stechniques@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-guesnain.fr/v2016/ 🌏
Courrier électronique: c.lecourt@lallaing.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lallaing.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-marcq-en-ostrevent@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://marcq-en-ostrevent.fr/ 🌏
Courrier électronique: mahoinvilledgsraches@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://raches.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-18bg099
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Groupement de commandes:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des
Collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Aubigny-au-Bac,
— commune d'Auby,
— commune de Cantin,
— commune de Cuincy,
— commune de Douai,
— commune d'Esquerchin,
— commune de Faumont,
— commune de Flers-en-Escrebieux,
— commune de Guesnain,
— commune de Lallaing,
— commune de Marcq-en-Ostrevent,
— commune de Râches.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément
À l'article 28-ii de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer l'accord-cadre, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Afficher plus
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution de l'accord-cadre, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136625 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels.
Valeur totale du marché: 1 006 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398961
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136625
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Brève description:
Collecte et traitement des dépôts sauvages sans amiante.
Collecte et traitement des dépôts sauvages avec amiante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Mesures de prévention des risques prises par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Mesures environnementales proposées pour l'exécution des prestations
Délais proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Délai proposé pour les travaux urgents
Sous-critère 2 Délai proposé pour le démarrage du chantier
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Mesures de prévention des risques par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Pinson Paysage Nord
Numéro d'enregistrement national: 487 730 376 000 67
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 199 500 EUR 💰
Nom: Nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 775 644 149 002 36
Adresse postale: ZA du Carreau de la Fosse nº 7/69, boulevard Henri Martel
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 309 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 162-398961 (2019-08-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Nicollin SAS pinson Paysage Nord
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages