Collecte — évacuation — élimination objets divers, matériaux divers et déchets dangereux

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers ménagers, le transport des déchets, le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent,
— volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Collecte encombrants
Brève description:
Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers ménagers, le transport des déchets, le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent, — volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_57dqwMt_N8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_57dqwMt_N8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098285
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Il est précisé que la collecte des ordures ménagères n'est pas concernée par ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers ménagers, le transport des déchets, le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent,
— volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1
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Intitulé du lot: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
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Informations complémentaires:
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Il est précisé que la collecte des ordures ménagères n'est pas concernée par ce marché.
Intitulé du lot: Territoire Nord Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — Territoire Nord Isère.
Intitulé du lot: Territoire Ambérieu
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — Territoire Ambérieu.
Intitulé du lot: Territoire Bugey Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — Territoire Bugey Sud.
Intitulé du lot: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — Territoire Bellegarde — Pays de Gex.
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — Territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
Intitulé du lot: Territoire Rhône Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7 — Territoire Rhône Métropole. Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
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— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
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— les attestations préfectorales de transport, de négoce et de courtage des déchets (article L. 541.8 du code de l’environnement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_57dqwMt_N8&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_57dqwMt_N8&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098285 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets: — volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers ménagers, le transport des déchets, le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent, — volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1
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Valeur totale du marché: 1702478.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301122
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098285
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Jamain, +33 474141783.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1
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Intitulé du lot: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saone
Brève description:
Lot 1 Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Lot 2 Territoire Nord Isère
Lot 3 Territoire Ambérieu
Lot 4 Territoire Bugey Sud
Intitulé du lot: Territoire Bellegarde - Pays de gex
Brève description: Lot 5 Territoire Bellegarde - Pays de gex
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax - Haut bugey
Brève description:
Lot 6 Territoire Oyonnax - Haut bugey
Lot 7 Territoire Rhône Métropole Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de l'Ordonnance n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique", pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42453.31 EUR 💰
Nom: Tri Vallées SA
Adresse postale: ZA Terre Neuve — Route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 26888.4 EUR 💰
481099.8 EUR 💰
145813.71 EUR 💰
242305.2 EUR 💰
179324.32 EUR 💰
Nom: Reed
Adresse postale: 42 Grande Rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: Association Micro initiatives Rilliardes
Adresse postale: 1 rue Boileau
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 584593.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2019/S 123-301122 (2019-06-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Association Micro initiatives Rilliardes REED Suez RV Centre Est TRI Vallées SA
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...