Collecte d'encombrants sur demande sur le territoire d'Orléans Métropole (2 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de collecte des déchets encombrants à la demande des usagers ou des services métropolitains sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Tremplin
• Soccoim

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: M19s0064a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239995
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du présent règlement. — S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte d'encombrants sur demande des usagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la première période et 30 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans montant maximum.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période de 6 mois, soit une durée maximale allant jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Collecte d'encombrants sur demande des services métropolitains
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR HT pour la première période et 15 000 EUR HT pour les périodes des reconductions éventuelles, sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: pour les 2 lots: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Maison de l'emploi du bassin d'Orléans, M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy, 18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2. Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: «brichard@mdebassinorleans.fr» «mdessaint@mdebassinorleans.fr».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (30 %); b) qualité des moyens humains consacrés à la collecte (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 099-239995 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99641.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370770
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239995
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 6 mois soit jusqu'au 31.12.2020; conclu pour le lot 1, avec un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de…

… 20 000 EUR HT pour la 1

… 10 000 EUR HT pour la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants: a) Qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (30 %); b) Qualité des moyens humains consacrés à la collecte (30 %)
Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères suivants a) Qualité des moyens techniques consacrés à la collecte(30 %); b) Qualité des moyens humains consacrés à la collecte(30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 22520.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Le Tremplin
Adresse postale: 180 rue Des Moulins, ZA La Nivelle
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Valeur totale du marché: 10 693 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 150-370770 (2019-08-02)

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