Ramassage des objets hétérogènes à l'extérieurs et à l'intérieur des bâtiments de l'OPH

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Ramassage des objets hétérogènes et débarras d'appartements ou locaux sur l'ensemble du parc locatif de l'OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debarras Giacomelli
• Nicollin SAS

Qui ?

• OPH de la Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Ramassage des objets hétérogènes et débarras d'appartements ou locaux sur l'ensemble du parc locatif de l'OPH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398386
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché sur accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ramassage en semaine des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ramassage des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis de l'OPH. Prestations à réaliser du lundi au vendredi (5 jours sur 7).

Environ 400 m3 d'objets à évacuer par an. Cette quantité est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'OPH; elle est susceptible d'évoluer en cours de marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2018 avec possibilité de reconduction de trois fois un an à l'initiative de l'OPH.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ramassage les week-end et jours fériés des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ramassage des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis de l'OPH. Prestations à réaliser les samedis, dimanches et jours fériés.

Environ 150 m3 d'objets à évacuer par an. Cette quantité est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'OPH; elle est susceptible d'évoluer en cours de marché.

Intitulé du lot: Ramassages à la demande de l'OPH d'objets hétérogènes déposés dans les logements et bâtis en semaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ramassages à la demande de l'OPH d'objets hétérogènes déposés dans les logements et bâtis de l'OPH. Prestations à réaliser du lundi au vendredi (5 jours sur 7).

Environ 75 passages par an et 500 m3 d'objets à évacuer. la fréquence et la quantité sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH; elles sont susceptibles d'évoluer en cours de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH: Nancy (54000) et communes avoisinantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Capacité technique et professionnelle:

— par effectifs moyens annuels du candidat;

— par une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat;

— par certificats de qualification professionnelle;

— liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si ce marché devait être renouvelé, l'avis relatif à la prochaine consultation serait publié au cours du 2ème semestre 2021.

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Important: une visite sur sites est obligatoire avant remise d'offres (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2017.

Obtention du dossier de consultation:

Format papier:

Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69/ E-Mail: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr oucgrandjean@omhgrandnancy.fr

Format électronique: Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr

Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office.

— Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne »).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 194-398386 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ramassage des objets hétérogènes et débarras d'appartements ou locaux sur l'ensemble du parc locatif de l'OPH

Valeur totale du marché: 385 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009686
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398386
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ramassage en semaine des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis
Brève description:

Ramassage des objets hétérogènes et détritus déposés aux abords des immeubles et bâtis de l'OPH.

Prestations à réaliser du lundi au vendredi (5 jours sur 7).

Environ 400 m

Informations complémentaires:

Brève description:

Prestations à réaliser les samedis, dimanches et jours fériés.

Environ 150 m

Ramassages à la demande de l'OPH d'objets hétérogènes déposés dans les logements et bâtis de l'OPH.

Environ 75 passages par an et 500 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH: Nancy (54000) et communes avoisinantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Les valeurs totales des marchés sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH.

Marchés sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins par application des dispositions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans engagements minima et maxima en valeur ou en quantité.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés.

Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy – Service marchés – 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy.

La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2018/S 006-009686 (2018-01-08)

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