Marché de collecte sélective de déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Espace Sud

Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, à savoir: les Ordures ménagères résiduelles (OMR), les Biodéchets (Bio), les Recyclables secs (RS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement SA
• FISER SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-23	Avis de marché
2018-03-12	Informations complémentaires
2018-03-15	Informations complémentaires
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: caesm/dce/14/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace sud
Adresse postale: lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035131
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Précision concernant les critères de jugement: Critères de jugement des offres pour les 2 lots. Prix: 50 %. Valeur technique: 45 %. Valeur technique environnementale:5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1: Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, François, Vauclin, Saint-Esprit
Numéro du lot: 1
Brève description:

En prestation de base faisant l'objet d'un forfait mensuel:

— collecte au porte à porte des OMR et leur acheminement à l'exutoire,

— collecte en porte à porte des Biodéchets et leur acheminement à l'exutoire,

— collecte au porte à porte des RS et leur acheminement à l'exutoire.

En prestation occasionnelles, sur la base du bordereau des prix:

Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles rémunérées sur la base du bordereau des prix.

Ces prestations concernent:

— la mise à disposition, l'entretien et la collecte de bennes de regroupement,

— la collecte ponctuelle et occasionnelle des encombrants et des déchets verts en renfort de la régie de la CAESM,

— la collecte de bornes d'apport volontaire en renfort des services de la régie de la CAESM,

— le ramassage de détritus des plages (OMR, RS),

— la collecte de déchets non ménagers (tôles gravats) et la résorption de dépôts sauvages,

— la réalisation de panneaux d'interdiction de dépôts sauvages ou d'informations sur la collecte,

— d'autres prestations de collecte exécutées à la demande de la Caesm.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Précision concernant les critères de jugement:

Critères de jugement des offres pour les 2 lots.

Prix: 50 %.

Valeur technique: 45 %.

Valeur technique environnementale:5 %.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: Les Anses-d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Précision concernant les critères d'attribution:

Valeur technique environnementale: 5 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. Article 5.1. P 8 du règlement de la consultation — contenu de l'enveloppe intitulée «candidature».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La CAESM.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique
Adresse postale: lot. Frangipaniers

Référence
Informations complémentaires

Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles, JAL Justice, Boamp, JOUE, plateforme marches-securises.fr

— mise à disposition du dossier de consultation:

Cf. Article 4.2 p 6 du règlement de la consultation,

— modifications de détail apportées en cours de consultation:

Cf. Article 4.3 p 7 du règlement de la consultation,

— demande de renseignements:

Cf. Article 4.4 p 7 du règlement de la consultation,

— présentation des candidatures et des offres:

Cf. Article 5 p 7 du règlement de la consultation,

— sélection des candidatures et des offres:

Cf. Article 6 p 9 du règlement de la consultation,

— conditions d'envoi ou de remise des offres:

Cf. Article 7 p 13 du Règlement de la consultation,

— renseignements complémentaires:

Cf; Article 8 p 13 du règlement de la consultation.

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

— population légale INSEE 2014,

— lot géographique nº 1 : 61 765,

— lot géographique nº 2 : 57 928,

— tonnages annuels collectés — lot géographique nº 1:

—— année 2014:

——— OMR: 19 513,

——— Bio: 1 035,

——— RS: 609,

—— année 2015:

——— OMR: 19 032,

——— Bio: 948,

——— RS: 675,

—— année 2016:

——— OMR: 17 843,

——— Bio: 1 129,

——— RS: 715,

— tonnages annuels collectés — lot géographique no 2:

——— OMR: 18 301,

——— Bio: 971,

——— RS: 572,

——— OMR: 17 850,

——— Bio: 889,

——— RS: 633,

——— OMR: 16 735,

——— Bio: 1 059,

——— RS: 671.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier, CSE 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 017-035131 (2018-01-23)

Informations complémentaires (2018-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Contact
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113650
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035131
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

— pour le RC: modification des articles 2.1, 4.3 et 8 suite à une reformulation concernant la durée du marché ainsi qu'à un report de la date de remise des offres au 30.3.2018, — pour le CCAP: modification de l'article 2.5 suite à une reformulation concernant la durée du marché, — pour le CCTP: modification de l'article 2.3 suite à une reformulation concernant la durée du marché et des articles 3.1.2 et 3.2.3 concernant le volume de tontes en sacs acceptés dans la collecte des biodéchets. Autres références de publication de l'avis initial: — JAL France Antilles: nº 15 338 du 26.1.2018, réf. annonce: F2052039, — JAL Justice: nº 5 du 1.2.2018, réf. annonce: Fc4663, — BOAMP: avis nº 18-9938 du 25.1.2018. Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, JOUE. Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

Source: OJS 2018/S 051-113650 (2018-03-12)

Informations complémentaires (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, à savoir: les Ordures ménagères résiduelles (Omr), les Bio-déchets (Bio), les Recyclables secs (Rs)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Espace Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120086
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Pour rappel, l'avis initial stipulait une date limite fixée au 20.3.2018, reportée dans un premier avis rectificatif au 30.3.2018, et enfin reportée dans un second avis rectificatif au 3.4.2018 (date limite de remise des offres à retenir). Autres références de publication de l'avis initial: — JAL France Antilles: nº 15 338 du 26.1.2018, réf. Annonce: F2052039, — JAL justice: nº 5 du 1.2.2018, réf. annonce: Fc4663, — boamp: avis nº 18-9938 du 25.1.2018. Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, JOUE. Les heures indiquées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

Source: OJS 2018/S 054-120086 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 29096636.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368640
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Précision concernant les critères de jugement des offres: — prix: 50 %, — valeur technique: 45 %, — valeur technique environnementale: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — d'autres prestations de collecte exécutées à la demande de la CAESM.
Informations complémentaires:

Précision concernant les critères de jugement des offres:

— prix: 50 %,

— valeur technique: 45 %,

— valeur technique environnementale: 5 %.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2: Les Anses-d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Îlets
Informations complémentaires:

— prix: 50 %;

— valeur technique: 45 %;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la CAESM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Fiser sa
Adresse postale: ZI Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 29096636.86 EUR 💰
Nom: Environnement SA
Valeur totale du marché: 28408384.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Date de notification des marchés aux titulaires: 30.7.2018

Organes de publication de l'avis d'appel public à concurrence, des avis d'appel public à concurrence rectificatifs, et du présent avis d'attribution: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, JOUE, et plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marches-securises.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schœlcher
Source: OJS 2018/S 161-368640 (2018-08-20)

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