Entretien et enlèvement des déchets des espaces naturels et entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets) de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Dans le cadre de ses compétences, Sète Agglopôle Méditerranée assure l'entretien des espaces naturels et l'enlèvement des déchets dans ces derniers et dans les déchetteries. Les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes et protégées, de maintenance de petits équipements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique .Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALM

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18en032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176830
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Lot 1: entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels montant maximum annuel: 95 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Berges d'étangs — lidos — forêts — site Natura 2000 des rochers de la Corniche — interventions ponctuelles et/ou d'urgence sur les espaces naturels.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: le Pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Lot 1: entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels montant maximum annuel: 95 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchetteries de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan, Sète, Bouzigues, Mèze, Montbazin

— Usine de valorisation énergétique (UVE de Sète)

— Installation de stockage de déchets inertes (ISDI de Frontignan)

— Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND de Villeveyrac, site Oikos).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations complémentaires:

Lot 2: entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets) montant maximum annuel: 33 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— formulaire MPS;

Situation économique et financière:

— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité (Ten 833 611 Gema Zoneshumid et Ten 833 611 Gema Lido Sete).

Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Il est précisé que les prestations débuteront mi-août 2018.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée Direction commande publique mutualisée
Téléphone: +33 467464770 📞
Fax: +33 467464765 📠
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au Règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.

Numéro de la consultation: 18en032.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2018/S 079-176830 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses compétences, Sète Agglopôle Méditerranée assure l'entretien des espaces naturels et l'enlèvement des déchets dans ces derniers et dans les déchetteries.les prestations d'entretien comprennent des opérations de nettoyage de déchets, de débroussaillage, de taille d'arbres, de suivis de végétations envahissantes et protégées, de maintenance de petits équipements.forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique .Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditérrannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360300
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176830
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Lot 1: Entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels montant maximum annuel: 95 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Berges d'Étangs — Lidos — Forêts — Site Natura 2000 des rochers de la Corniche — Interventions ponctuelles et / ou d'urgence sur les espaces naturels

Description des options:

Réalisation de prestations similaires:le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lot 1: Entretien et enlèvement des déchets dans les espaces naturels montant maximum annuel: 95 000 EUR (HT).

Brève description:

Déchetteries de Balaruc les Bains, Frontignan, Marseillan, Sète, Bouzigues, Mèze, Montbazin

Usine de Valorisation Energétique (Uve de Sète)

Installation de stockage de Déchets Inertes (Isdi de Frontignan)

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd de Villeveyrac, site Oikos)

Informations complémentaires:

Lot 2: entretien des déchetteries et enlèvement de dépôts sauvages (déchets) montant maximum annuel: 33 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Alm
Adresse postale: 12 avenue du Muscat
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, d'une période initiale d'1 an, reconductible 2 fois. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2018/S 157-360300 (2018-08-13)

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