Prestation de collecte de déchets contenants de l'amiante lié

Métropole Rouen Normandie

Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
1) collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole;
2) réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie
• Oncidis environnement

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: 18-Dechet-Lcnc-Amiante
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s): 1) collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole; 2) réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76006
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189869
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s):

1) collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole;

2) réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer:

1) le balisage du dépôt sauvage;

2) la prise en photo du dépôt sauvage;

3) la collecte;

4) des mesures d'empoussièrement (uniquement à la demande du pouvoir adjudicateur);

5) le vidage dans la benne réceptrice Smedar;

6) prise de photo après collecte;

7) élaboration du compte rendu de collecte.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation demandée au titulaire s'inscrit dans la continuité de cette 1

1) l'ouverture et la mise en place du site (balisage pour assurer la bonne circulation des usagers);

2) l'accueil des usagers. Autrement dit, les 2 agents au minimum, mis à disposition par le titulaire accueillent, dirigent et donnent les consignes aux usagers, qui se chargent de déposer leurs déchets dans le caisson mis à disposition sans l'aide des agents du titulaire;

3) l'organisation des rotations des caissons (actions visant à s'assurer que le conditionnement du contenu des caissons est conforme, appel du Smedar une fois la benne réceptrice remplie au ¾ pour procéder à l'enlèvement…);

4) les mesures d'empoussièrement (uniquement à la demande du pouvoir adjudicateur);

5) la fermeture du site;

6) la remontée d'information.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualification professionnelle «amiante sous-section 4» établis par des organismes indépendants par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: Service des marchés
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Téléphone: +33 232764422 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 084-189869 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s): 1): Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole 2): Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié

Valeur totale du marché: 259 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Contact
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383134
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189869
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Lot 1: collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à la société Oncidis Environnement. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 254 628,00 EUR (TTC) Lot 2: réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à la société Ipodec. À titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 56 808,00 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1): Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole

2): Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié

1) Le balisage du dépôt sauvage

2) La prise en photo du dépôt sauvage

3) La collecte

4) Des mesures d'empoussièrement (uniquement à la demande du pouvoir adjudicateur)

5) Le vidage dans la benne réceptrice Smedar

6) Prise de photo après collecte

7) Elaboration du compte rendu de collecte

La prestation demandée au titulaire s'inscrit dans la continuité de cette première étape de préparation du conditionnement des déchets. Elle consistera en:

1) L'ouverture et la mise en place du site (balisage pour assurer la bonne circulation des usagers);

2) L'accueil des usagers.

Autrement dit, les deux agents au minimum, mis à disposition par le titulaire accueillent, dirigent et donnent les consignes aux usagers, qui se chargent de déposer leurs déchets dans le caisson mis à disposition sans l'aide des agents du titulaire

3) L'organisation des rotations des caissons (actions visant à s'assurer que le conditionnement du contenu des caissons est conforme, appel du Smedar une fois la benne réceptrice remplie au ¾ pour procéder à l'enlèvement...);

4) Les mesures d'empoussièrement (uniquement à la demande du pouvoir adjudicateur);

5) La fermeture du site 6. La r

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 212 190 EUR 💰
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: cellule Chantiers — 1674 boulevard Dambourney
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 47 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Lot 2: réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à la société Ipodec. À titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 56 808,00 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n

Source: OJS 2018/S 168-383134 (2018-08-31)

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