Marche Public Global De Performance Conception, Realisation Et Exploitation D'Une Déchetterie Sur La Ville De Beauvais

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

La consultation vise à la conclusion d'un marché global de performance permettant la conception, la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle déchetterie sur le territoire de Beauvais, devant intégrer les nouvelles filières de recyclage, favoriser le réemploi, prévoir, si possible le traitement in situ de certains déchets. Le groupement de commande souhaite réaliser un équipement alternatif aux modèles «Classiques» (quai haut, quai bas,caisson), moderne et évolutif au service du tri, séparatif «Collectif», tout en maîtrisant les dépenses de la collectivité. L'Équipement devra permettre de poursuivre l'effort d'incitation des habitants au tri de leurs déchets en proposant une installation adaptée et en limitant leur temps d'attente. Des engagement de performance durable et mesurables sont attendus en terme d'objectifs de performance environnementale, d'incitation au tri et de réemploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Mgp-dechetteriecab
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277064
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr L'ensemble des informations concernant cette consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation de manière précise qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: mp.beauvaisis.fr ou retiré librement sous format papier,à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Beauvaisis — services Techniques — commande publique ST — 70, rue de Tilloy -60000 BEAUVAIS — courriel:commandepublique-st@beauvais.fr du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (hors jours fériés). Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires tel que définies à l'article 1.7.3 du règlement de la consultation. Une prime d'un montant de 10 000 euro(s) HT non révisable sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. Aucune prime ne sera versée en cas d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée.la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée. Les candidats admis à participer au dialogue compétitif seront invités à une visite obligatoire dont la date leur sera communiquée avec l'invitation à participer au dialogue. La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.la procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. La justification du recours au dialogue compétitif est précisé dans le règlement de consultation. Le DCE sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures. Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement solidaire ou conjoint. Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelles, techniques et financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le règlement de la consultation, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 18 août 2017 à 12h), uniquement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (par mèl via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 août 2017 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

L'ensemble des informations concernant cette consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation de manière précise qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: mp.beauvaisis.fr ou retiré librement sous format papier,à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Beauvaisis — services Techniques — commande publique ST — 70, rue de Tilloy -60000 BEAUVAIS — courriel:commandepublique-st@beauvais.fr du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (hors jours fériés).

Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires tel que définies à l'article 1.7.3 du règlement de la consultation.

Une prime d'un montant de 10 000 euro(s) HT non révisable sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation.

Aucune prime ne sera versée en cas d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée.la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.

Les candidats admis à participer au dialogue compétitif seront invités à une visite obligatoire dont la date leur sera communiquée avec l'invitation à participer au dialogue.

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.la procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.

La justification du recours au dialogue compétitif est précisé dans le règlement de consultation.

Le DCE sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures.

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement solidaire ou conjoint.

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelles, techniques et financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le règlement de la consultation, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 18 août 2017 à 12h), uniquement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Les réponses seront adressées, par écrit (par mèl via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 août 2017 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans reconductible deux fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent marché est renouvelable deux fois pour une durée d'un an.

La 1ère Pse obligatoire porte sur l'exploitation dite « haut de quai » par le futur titulaire. On entend par exploitation « haut de quai », l'ensemble des prestations liées aux missions d'un gardien de déchetterie.

La 2ème Pse obligatoire porte sur la mise en place d'un pont à bascule.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60000 — beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat sont définies à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation (pièces no1 à 6).

Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière du candidat sont définies à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation (pièces no7 à 9).

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire quant à la capacité technique du candidat sont définies à l'article 3.2.3 du règlement de la consultation (pièces no10 à 17).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés — noté sur 40 Points

*Compétences et capacités professionnelles — noté sur 20 Points.

*Organisation spécifique de l'équipe, répartition des tâches, intervenants et Cv: Pour chacune des tâches identifiées, le(s) intervenant(s) ainsi que les C.V. Doivent être clairement identifiés et fournis — noté sur 15 Points.

*Moyens matériels: les moyens doivent être clairement identifiés et décrits — noté sur 5 Points.

— Qualité des références proposées — noté sur 40 Points:

*Références en relation avec l'objet du marché: Chaque candidat et/ou membre du groupement présentera 10 références maximum dont 3 références privilégiées en relation avec l'objet du marché.

— garantie et capacités financières: Capacité au regard du chiffre d'affaire 2016 dans le domaine concerné par la gestion des déchets. Le chiffre d'affaire du candidat se présentant seul, ou du mandataire du groupement, au regard de sa responsabilité, devra être au moins égal à deux fois le montant estimé des travaux — noté sur 20 Points.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdo
Adresse postale: parc Tertiaire et Scientifique
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60203
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

L'ensemble des informations concernant cette consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation de manière précise qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: mp.beauvaisis.fr ou retiré librement sous format papier,à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Beauvaisis — services Techniques — commande publique ST — 70, rue de Tilloy -60000 BEAUVAIS — courriel:commandepublique-st@beauvais.fr du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (hors jours fériés).

Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires tel que définies à l'article 1.7.3 du règlement de la consultation.

Une prime d'un montant de 10 000 euro(s) HT non révisable sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation.

Aucune prime ne sera versée en cas d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée.la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.

Les candidats admis à participer au dialogue compétitif seront invités à une visite obligatoire dont la date leur sera communiquée avec l'invitation à participer au dialogue.

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.la procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.

La justification du recours au dialogue compétitif est précisé dans le règlement de consultation.

Le DCE sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures.

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement solidaire ou conjoint.

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelles, techniques et financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le règlement de la consultation, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 18 août 2017 à 12h), uniquement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Les réponses seront adressées, par écrit (par mèl via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 août 2017 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 135-277064 (2017-07-13)

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