Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

CC Drome Sud Provence

Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas
• Vial SAS

Qui ?

• CC Drome Sud Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-09
Brève description: Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Drôme Sud Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Charcot
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdromesudprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.thomas@ccdsp.fr 📧
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MjA4Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MjA4Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412553
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterré.

Description des renouvellements:

Le marché a une période ferme de 3 ans: 1.1.2020 au 31.12.2022. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de manière expresse une fois 1 an à l'issue de cette période ferme de 3 ans.

Description des options:

— PSE 1 — système informatique embarqué comportant un outil de signalement des anomalies

— PSE 2 — proposition de collecte en C3 pour la période du 15 juillet au 15 août pour les campings et restaurateurs saisonniers.

Intitulé du lot: Collecte du verre en conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés
Numéro du lot: 02
Brève description: Collecte du verre en conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants et déchets verts en porte à porte sur inscription
Numéro du lot: 03
Brève description: Collecte des encombrants et déchets verts en porte à porte et sur inscription.
Description des options:

PSE 3 — nettoyage des encombrants autour des points d'apports volontaire tous les 15 jours.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCDSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccdsp.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MjA4Mg%3D%3D 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Drôme Sud Provence
Point de contact: Jennifer Thomas
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MjA4Mg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-412553 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 5 294 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdsp.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620380
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412553
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— PSE 1: système informatique embarqué comportant un outil de signalement des anomalies,

— PSE 2: proposition de collecte en C3 pour la période du 15 juillet au 15 août pour les campings et restaurateurs saisonniers.

PSE 3: nettoyage des encombrants autour des points d'apports volontaire tous les 15 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS
Adresse postale: route de Bourg Saint-Andéol/26700 Pierrelatte
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.ccdsp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 416 322 EUR 💰
Nom: Vial SAS
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17, 30310 Vergèze
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 209 605 EUR 💰
Code postal: 84700
Valeur totale du marché: 129 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun, BP1135
Source: OJS 2019/S 250-620380 (2019-12-26)

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