Collecte — évacuation — élimination encombrants, matériaux divers et déchets dangereux

Dynacité (OPH de l'Ain)

Consultation divisée en 2 lots qui se décomposent en 2 volets: volet A: prestations forfaitaires: ramassage, chargement, transport et traitement des déchets sur l'ensemble des logements désignés dans l'annexe à l'acte d'engagement. Volet B: prestations de ramassage d'encombrants ménagers, DMS et pièces mécaniques. Ce volet est fractionné en un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2018 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Collecte des encombrants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-_UjaLbKSP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-_UjaLbKSP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023309
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Rhône Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 territoire Rhône Métropole.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de l'ordonnance n

Intitulé du lot: Territoires dynacité hors Rhône Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 territoires dynacité hors Rhône Métropole.
Informations complémentaires: Tranche ferme: volet A et volet B. Tranches optionnelles (TO): TO n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'annexe à l'acte d'engagement ou dans le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-_UjaLbKSP&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141783 📞
Courrier électronique: j.jamain@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023309 (2018-01-16)

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