Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, Château Rouge et Livron — entretien de l'espace nature «Côteaux du Vernand»
Ville d'Annemasse
Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusq'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes d'1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-18 | Avis de marché |
| 2019-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19bev03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Date de début: 2019-06-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131699
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Ramassage des encombrants
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 057-131699 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19bev03
Brève description:
Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusq'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes d'1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Date de début: 2019-06-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131699
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics — La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusq'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes d'1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont strictement réservées à une structure d'insertion par l'activité économique.
Description des renouvellements: Selon mention dans caractéristiques du présent avis.
Intitulé du lot: Ramassage des encombrants
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— les candidats présenteront leur offre avec les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques, financières et professionnelles (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature où le candidat présente ses éventuels cotraitants, et l'imprimé DC2 présentant l'entreprise). Le détail des documents à fournir avec l'offre est mentionné dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 057-131699 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269299
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131699
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Les Brigades Vertes du Genevois
Adresse postale: 130 chemin des Narulles
Commune postale: Cranves Sales
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41 075 EUR 💰
35 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 110-269299 (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269299
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131699
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
— lot 1: entretien des espaces verts: conclu sur la base d'un devis estimatif ayant servi à la comparaison des offres de 41 075 EUR HT/An,
— lot 2: ramassage des encombrants: conclu sur la base d'un devis estimatif ayant servi à la comparaison des offres de 2 950 EUR HT/mensuel (base de 5 passages/mois) soit 35 400 EUR HT/An.
Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Les Brigades Vertes du Genevois
Adresse postale: 130 chemin des Narulles
Commune postale: Cranves Sales
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41 075 EUR 💰
35 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— lot 1: entretien des espaces verts: conclu sur la base d'un devis estimatif ayant servi à la comparaison des offres de 41 075 EUR HT/An,
— lot 2: ramassage des encombrants: conclu sur la base d'un devis estimatif ayant servi à la comparaison des offres de 2 950 EUR HT/mensuel (base de 5 passages/mois) soit 35 400 EUR HT/An.
Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)