Enlèvement des encombrants sur le territoire d'Ardenne Métropole

Habitat 08

Enlèvement des encombrants sur le territoire d'Ardenne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-14 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Brève description: Enlèvement des encombrants sur le territoire d'Ardenne Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: gmeunier@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207000
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à la date de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit le signifier au titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardenne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout prestataire peut remettre une offre, dès lors qu'il justifie des qualifications nécessaires. Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899, ce marché est réservé «à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés». Conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360, la proportion minimale de travailleurs défavorisés est fixée à 50 %. Conformément à l'article L. 5132-4 du code du travail, «les structures d'insertion par l'activité économique (…) sont:
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1º les entreprises d'insertion;
2º les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3º les associations intermédiaires;
4º les ateliers et chantiers d'insertion».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 091-207000 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement des encombrants sur le territoire d'Ardenne Métropole
Valeur totale du marché: 319 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue des martyrs de la résistance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381064
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207000
Numéro JO-S: 167

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardenne Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Association Bell' occas
Adresse postale: 19 route de Rocroi — Mon Idée
Commune postale: Auvillers-les-Forges
Code postal: 08260
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://belloccas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 319 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlon-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 167-381064 (2018-08-30)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
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