2012-07-27Délégation de service public pour la gestion de la crèche Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion de la crèche Bords de Seine, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou "Fermier" devra exploiter et gérer les 60 berceaux (40 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la ville et 20 berceaux que le délégataire commercialisera à des entreprises isséennes ou non au bénéfice, …
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2012-07-05Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche implantée dans un espace... (Ville de Savigny-sur-Orge)
Convention de délégation du service public, de type affermage pour assurer la gestion et l'exploitation d'une crèche de 40 berceaux (30 places seront réservées par la ville et 10 places commercialisées pour des entreprises par le délégataire), destinée à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans et implantée dans un espace intergénérationnel à savigny-sur-orge. Le délégataire aura pour mission d'aménager les locaux de la crèche d'une superficie d'environ 450 m2 et les espaces extérieurs d'une superficie de …
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2012-06-11Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du multi accueil "Crèche La Cerisaie " situé 13 rue... (Ville de Colombes)
Les droits d'exploitation du service consistent: La gestion - le recrutement et la rémunération du personnel dans son ensemble - l'accueil des familles et des enfants - l'élaboration et le suivi du projet pédagogique - les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement - la facturation (sur la même base que celle appliquée dans les structures de la ville) - l'encaissement des participations familiales - la réalisation de repas adaptés aux tout-petits - le contrôle diététique des repas et …
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2012-06-07Délégation de service public pour la gestion des structures petite enfance (Communauté de communes)
La Communauté de commune du Comté de Provence, dans le cadre de ses missions de service public de proximité, confie au délégataire la gestion des structures multi accueil en veillant à la bonne application des principes qui régissent les services publics à savoir, la continuité du service et l’accessibilité à l’ensemble des usagers.
Ces structures sont situées sur les communes de la Celle (1 multi accueil de 20 places) et Cotignac (1 multi accueil de 20 places).
La délégation prendra effet à la date de …
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2012-04-17Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du service multi-accueil de 40... (mairie de Roquevaire)
La convention qui sera conclue avec le délégataire a pour objet: exploitation et gestion d'un multi-accueil d'une capacité de 40 places. La ville met à disposition du fermier des locaux équipés situés place de la Paix au quartier St Roch dans le centre ville. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de cette structure multi accueil. Il assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité. Il devra, par les moyens …
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2012-03-21Délégation de service public pour la gestion de la crèche du Fort à Issy-les-Moulineaux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion de la crèche du Fort, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou "fermier" devra exploiter et gérer les 60 berceaux de la crèche du fort sise esplanade du Belvédère destinée à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le contrat d'affermage prend effet à compter de sa date de …
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2012-03-19Organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil périscolaire et de l'animation de la... (Ville d'Alfortville)
Le présent marché porte sur l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement, de l'accueil périscolaire et de l'animation de la restauration scolaire de la collectivité dans le respect des textes et de la réglementation en vigueur.
Le présent marché concerne trois types d'accueils selon le temps d'ouverture dépendant du calendrier scolaire:
— Les mercredis et durant les vacances scolaires soit environ 112 jours par an,
— Les jours d'école soit environ 142 jours par an.
Les enfants …
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2011-09-28Réservation de places en crèche privée pour la Ville de Puteaux (Ville de Puteaux)
Réservation de places en crèche privée pour la ville de Puteaux.
La ville de Puteaux souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en réservant, en faveur de ses administrés, environ une quinzaine de places de crèche au sein d'une structure à gestion privée.
L'accueil au sein d'une telle structure se ferait à compter du 1er trimestre 2012.
Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres …
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2011-07-28Délégation de service public pour la gestion d'une crèche et d'un relais assistants maternels. La présente... (Commune d'Annecy-le-Vieux)
Le délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 24 places et d'un relais d'assistants maternels dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.
Le délégataire assurera la gestion de ces structures à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.
La ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.
Le délégataire devra, par les moyens …
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2011-07-13Reservation de berceaux dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance (Ville de Cagnes-sur-Mer)
Le marché porte sur la réservation de 38 berceaux (quelque soit le nombre d'enfants occupant la même place), suivant au minimum les durées et horaires mentionnés dans le CCP, dans une structure d'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 4 ans.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et 5 de fermeture. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse par période annuelle couvrant …
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2011-05-12Bx_2011-4_Bail emphytéotique administratif Multiaccueil (Ville de Baisieux)
Mise en concurrence en vue de conclure avec un opérateur un bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consistera en la construction, la gestion et l'exploitation d'une structure multi-accueil de 40 berceaux dont environ 30 réservables par convention à déterminer avec la Commune de Baisieux.
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2011-04-29Délégation de service public pour la gestion d'un lieu d'accueil pour jeune enfant à Matoury (Ville de Matoury)
Le service délégué porte sur:
— la gestion d'une crèche d'une capacité de 40 places située à Matoury (quartier Concorde Rochambeau) pour l'accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans,
— Date prévisionnelle de démarrage du service:
À l'expiration de la précédente convention de gestion.
— Durée: convention de délégation d'une durée de 5 ans.
La ville de Matoury met à disposition du délégataire sous forme de location des locaux et matériels.
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