Mapa art 30: reservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants agés de 10 semaines à moins de 4 ans dans des structures d'accueil collectif privées

Ville de Boulogne-Billancourt

Le présent marché a pour objet la réservation de places dédiées à l'accueil à temps complet d'enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, en structure d'accueil collectif privée, dans un maximum de 60 places. Le périmètre retenu pour l'exécution du marché est le quartier nord-est de la Ville de Boulogne-Billancourt, délimité par le boulevard Jean Jaurès et l'avenue Charles de Gaulle à l'ouest, et par l'avenue Édouard Vaillant au sud. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant/micro-crèches) sont exclues du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155186087 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192354
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Notation du mémoire technique: la valeur technique est noté sur 60 % dont les moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes) à la prestation sur 50 points, la qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement sur 30 points et la mise en oeuvre du projet sur 20 points. modalités de négociation: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats qui obtiendront une note supérieure ou égale à 65/ 100 points pour le critère de la valeur technique, au terme d'une première analyse. Les candidats en-deçà de ce seuil ne seront pas admis à négocier. Pour les candidats admis à négocier, celle-ci portera sur la valeur technique et la proposition financière: cette négociation ne modifiera pas de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. La négociation se déroulera dans les locaux du pouvoir adjudicateur et comportera 2 tours, afin d'affiner les propositions finales. Le calendrier prévisionnel de négociation est le suivant: 1er tour: 27 et 28.9.2012; 2ème tour: 11 et 12.10.2012. Il est enfin précisé que le nombre de places proposé par le candidat est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse compte tenu des résultats de la négociation et des besoins du pouvoir adjudicateur. modalités de transmission des offres: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/); - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Marché à procédure adaptée du 1.8.2012. Objet: reservation de places d'accueil a temps complet pour des enfants ages de 10 semaines a 4 ans dans des structures d'accueil collectifs privees (ne pas ouvrir)". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires

Notation du mémoire technique: la valeur technique est noté sur 60 % dont les moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes) à la prestation sur 50 points, la qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de règlement intérieur/règlement de fonctionnement sur 30 points et la mise en oeuvre du projet sur 20 points. modalités de négociation: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats qui obtiendront une note supérieure ou égale à 65/ 100 points pour le critère de la valeur technique, au terme d'une première analyse. Les candidats en-deçà de ce seuil ne seront pas admis à négocier. Pour les candidats admis à négocier, celle-ci portera sur la valeur technique et la proposition financière: cette négociation ne modifiera pas de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. La négociation se déroulera dans les locaux du pouvoir adjudicateur et comportera 2 tours, afin d'affiner les propositions finales. Le calendrier prévisionnel de négociation est le suivant:

1er tour: 27 et 28.9.2012;

2ème tour: 11 et 12.10.2012.

Il est enfin précisé que le nombre de places proposé par le candidat est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse compte tenu des résultats de la négociation et des besoins du pouvoir adjudicateur. modalités de transmission des offres: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/); - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Marché à procédure adaptée du 1.8.2012. Objet: reservation de places d'accueil a temps complet pour des enfants ages de 10 semaines a 4 ans dans des structures d'accueil collectifs privees (ne pas ouvrir)".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres subvention (CAF). Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur service fait avance: oui 5 % sur les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Autres conditions particulières:

Les soumissionnaires doivent disposer avant l'émission du premier bon de commande, de l'intégralité des agréments et autorisations nécessaires à l'accueil des jeunes enfants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Mode de paiement des documents:

Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) - soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du cadre mémoire technique (60)
2. Prix au regard du montant de la simulation de commande (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Villaret Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: direction de la famille
M. Krolikiewicz Philippe
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Mme Parreaux Sandrine
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=529&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12036
Informations complémentaires

1er tour: 27 et 28.9.2012;

2ème tour: 11 et 12.10.2012.

Il est enfin précisé que le nombre de places proposé par le candidat est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse compte tenu des résultats de la négociation et des besoins du pouvoir adjudicateur. modalités de transmission des offres: - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/); - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Marché à procédure adaptée du 1.8.2012. Objet: reservation de places d'accueil a temps complet pour des enfants ages de 10 semaines a 4 ans dans des structures d'accueil collectifs privees (ne pas ouvrir)".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 116-192354 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406156
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192354
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no 422, B.O.A.M.P. 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: LPCR collectivites publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 247-406156 (2012-12-19)

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