Marché de services-achat de berceaux dans une crèche interentreprise

Pôle emploi services

Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'achat de berceaux au sein d'une crèche inter entreprises, par Pôle emploi services, pour ses sites de Colombes et Chavanod.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: aocreche2012@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050256
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées à la lettre de consultation. La lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse via la plate-forme de dématérialisation. http://pole-emploi.e-marchespublics.com Renseignements complémentaires: les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 5.3.2012, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi. Critères d'attribution du marché: — 50 % pour la valeur technique: Dont localisation et nombre d'unité d'accueil: 10 %; Dont gestion et disponibilités des places multi sites: 10 %; Dont organisation de la structure: 30 % (moyens humains, méthodes et moyens, matériels et produits, qualité et reporting). — 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects sociaux / aspects environnementaux). Critère environnemental et leur pondération). — 45 % pour le prix. Négociation: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sauf si le nombre des candidatsn'est pas suffissant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'achat de berceaux au sein d'une crèche inter entreprises, par Pôle emploi services, pour ses sites de Colombes et Chavanod.
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Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur région parisienne et en Haute Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subvenbtions mentionnées à l'article 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Les conditions de constitution des groupements sont précisées à la lettre de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La décision d'autorisation ou d'avis favorable émis par le président du conseil général dont dépend la structure petite enfance, via la PMI, conformément à l'article R2324-19 du code de la santé publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. valeur financière (45)
3. dévelloppement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: unité contrats marchés

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées à la lettre de consultation.
La lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse via la plate-forme de dématérialisation.
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Renseignements complémentaires: les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 5.3.2012, la date de réception par Pôle emploi faisant seule foi.
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Critères d'attribution du marché:
— 50 % pour la valeur technique:
Dont localisation et nombre d'unité d'accueil: 10 %;
Dont gestion et disponibilités des places multi sites: 10 %;
Dont organisation de la structure: 30 % (moyens humains, méthodes et moyens, matériels et produits, qualité et reporting).
— 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects sociaux / aspects environnementaux).
Critère environnemental et leur pondération).
— 45 % pour le prix.
Négociation: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sauf si le nombre des candidatsn'est pas suffissant.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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ii. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 031-050256 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188365
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050256
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce n° 483, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur région parisienne et en Haute-Savoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Babilou-Evancia SAS
Adresse postale: 24 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
i. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - iI. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 114-188365 (2012-06-13)
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