La consultation porte sur une prestation de mise à disposition de places pour les enfants du personnel communautaire dans des crèches inter-entreprises. Il est prévu un découpage en 3 lots: — Lot 1 « mise à disposition de 20 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Hôtel de Communauté » (1 rue du Ballon à Lille 59000), — Lot 2 « mise à disposition de 5 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Unité Territoriale de Lille Seclin (UTLS)» (rue des Sciences à Ronchin 59790) et à proximité de Villeneuve d’Ascq, — Lot 3 « mise à disposition de 2 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Unité Territoriale de Lille Seclin (UTLS)» (rue des Sciences à Ronchin 59790) et à proximité de Lesquin. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
Avis de marché (2012-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Communauté Urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr🌏
Courrier électronique: kcazier@lillemetropole.fr📧
Téléphone: +33 320212891📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308199
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1) Renseignements administratifs
Correspondante: Mme Karine Cazier.
Adresse: Lille Métropole Communauté urbaine, direction des ressources humaines, 1 rue du Ballon, BP 749.
59034 Lille Cedex, FRANCE, téléphone: +33 320212891, fax: +33 320216690.
2) Renseignements techniques
Correspondant: Henri Hammiche.
Adresse: Lille Métropole Communauté Urbaine, direction des ressources humaines, 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, FRANCE, téléphone: +33 320212602, fax: +33 320216690.
Adresse: Lille Métropole Communauté urbaine, direction des ressources humaines, 1 rue du Ballon, BP 749.
59034 Lille Cedex, FRANCE, téléphone: +33 320212891, fax: +33 320216690.
2) Renseignements techniques
Correspondant: Henri Hammiche.
Adresse: Lille Métropole Communauté Urbaine, direction des ressources humaines, 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, FRANCE, téléphone: +33 320212602, fax: +33 320216690.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur une prestation de mise à disposition de places pour les enfants du personnel communautaire dans des crèches inter-entreprises.
Il est prévu un découpage en 3 lots:
— Lot 1 « mise à disposition de 20 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Hôtel de Communauté » (1 rue du Ballon à Lille 59000),
— Lot 2 « mise à disposition de 5 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Unité Territoriale de Lille Seclin (UTLS)» (rue des Sciences à Ronchin 59790) et à proximité de Villeneuve d’Ascq,
— Lot 3 « mise à disposition de 2 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Unité Territoriale de Lille Seclin (UTLS)» (rue des Sciences à Ronchin 59790) et à proximité de Lesquin.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de 20 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Hôtel de Communauté » (1 rue du Ballon à Lille 59000)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de 5 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Unité Territoriale de Lille Seclin (UTLS)» (rue des Sciences à Ronchin 59790) et à proximité de Villeneuve d’Ascq
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition de 2 places dans une crèche inter-entreprises située à proximité de l’Unité Territoriale de Lille Seclin (UTLS)» (rue des Sciences à Ronchin 59790) et à proximité de Lesquin
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0301
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s’effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l’objet d’un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l’hypothèse où l’exécution des prestations est postérieure à cette date. Dans ce cas, c’est la date d’exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s’effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché feront l’objet d’un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l’hypothèse où l’exécution des prestations est postérieure à cette date. Dans ce cas, c’est la date d’exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai de règlement, dans les conditions fixées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai de règlement, dans les conditions fixées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques dont la forme n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines - service pilotage et politiques RH
Karine Cazier
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0301
Informations complémentaires
1) Renseignements administratifs
Correspondante: Mme Karine Cazier.
Adresse: Lille Métropole Communauté urbaine, direction des ressources humaines, 1 rue du Ballon, BP 749.
59034 Lille Cedex, FRANCE, téléphone: +33 320212891, fax: +33 320216690.
2) Renseignements techniques
Correspondant: Henri Hammiche.
Adresse: Lille Métropole Communauté Urbaine, direction des ressources humaines, 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, FRANCE, téléphone: +33 320212602, fax: +33 320216690.