Délégation de service public pour la gestion d'un lieu d'accueil pour jeune enfant à Matoury

Ville de Matoury

Le service délégué porte sur:
— la gestion d'une crèche d'une capacité de 40 places située à Matoury (quartier Concorde Rochambeau) pour l'accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans,
— Date prévisionnelle de démarrage du service:
À l'expiration de la précédente convention de gestion.
— Durée: convention de délégation d'une durée de 5 ans.
La ville de Matoury met à disposition du délégataire sous forme de location des locaux et matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Victor Ceïde
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Téléphone: +594 594353232 📞
Fax: +594 594353275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139543
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les dossiers seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Matoury, services techniques - cellule commande publique, chemin Gibelin - 97351 Matoury, FRANCE. L'enveloppe portera la mention "Candidature pour délégation de service public de la crèche "Raoul et Germaine" - ne pas ouvrir". Les dossiers de candidature seront appréciés au travers des garanties professionnelles, financières, le dossier de références et l'aptitude des candidats à assurer une continuité du service public, l'adaptabilité et l'égalité des usagers devant ce service. Suite à l'analyse des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, auxquels elle fera parvenir le cahier des charges de la collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service délégué porte sur:
— la gestion d'une crèche d'une capacité de 40 places située à Matoury (quartier Concorde Rochambeau) pour l'accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans,
— Date prévisionnelle de démarrage du service:
À l'expiration de la précédente convention de gestion.
— Durée: convention de délégation d'une durée de 5 ans.
La ville de Matoury met à disposition du délégataire sous forme de location des locaux et matériels.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de concorde Rochambeau "Raoul et Germaine", 97351 Matoury, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public dans le respect de la réglementation en vigueur et à l'égalité des usagers devant le service public.
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Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants:
— une lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat à l'égard di projet,
— une note décrivant les références récentes du candidat notamment dans la gestion de structures comparables à celle objet du présent avis,
— un document de présentation générale du candidat (nom, raison sociale, copie intégrale des statuts, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, attestations d'assurances en cours de validité),
— les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations sociales,
— une déclaration sur l'honneur attestant que l'association…
… n'est pas en liquidation judiciaire ou une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire,
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas été condamnée au cours des cinq dernières années pour travail illégal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges
2. Moyens matériels et ressources humaines affectés au service
3. Qualités du projet éducatif et pédagogique de l'établissement
4. Accompagnement, mise en place et organisation pour l'exploitation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Matoury
Contact
Nom: Service action sociale
Adresse postale: impasse Ménard
Point de contact: responsable du service action sociale
Mme Brigitte Couchy
Téléphone: +594 594319616 📞
Courrier électronique: action.sociale.matoury@wanadoo.fr 📧
Fax: +594 594316355 📠
Nom: Mairie de Matoury
Adresse postale: 01 rue Victor Céîde
Point de contact: services techniques - cellule commande publique
Téléphone: +594 594391844 📞
Fax: +594 594356411 📠

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Matoury, services techniques - cellule commande publique, chemin Gibelin - 97351 Matoury, FRANCE. L'enveloppe portera la mention "Candidature pour délégation de service public de la crèche "Raoul et Germaine" - ne pas ouvrir".
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Les dossiers de candidature seront appréciés au travers des garanties professionnelles, financières, le dossier de références et l'aptitude des candidats à assurer une continuité du service public, l'adaptabilité et l'égalité des usagers devant ce service.
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Suite à l'analyse des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, auxquels elle fera parvenir le cahier des charges de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
Source: OJS 2011/S 085-139543 (2011-04-29)
Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-209887
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139543
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2011/S 127-209887 (2011-07-04)
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