Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Guebwiller - période 2012/2013

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de 68500 Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil du Florival SIS 16 rue Charles Kienzl,
— le multi-accueil "La Trottinette" SIS 13 rue des Alliés,
— le jardin d'enfants du Florival SIS 16 rue Charles Kienzl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, temporaire et occasionnel de qualité afin de répondre aux mieux aux besoins des familles.— le multi-accueil du Florival a une capacité d'accueil de 60 places. Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il fonctionne du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30,— le jardin d'enfants a une capacité d'accueil de 27 places en permanent et de 2 places en occasionnel et de 17 places le mercredi. Il reçoit les enfants de 3 ans à 6 ans. Le jardin d'enfants est ouvert du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30,— le multi-accueil "La Trottinette" a une capacité de 24 places dont 15 permanentes, 7 temporaires et 2 occasionnelles. Les enfants accueillis ont 10 semaines à 3 ans. Le multi-accueil "La Trottinette " est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7:30 à 18:30 et le mercredi de 7:30 à 13:00.Le détail des prestations demandées figure dans le cahier des charges. Le descriptif des structures figure en annexes 1, 3, 4, 5 et 6 du cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232933
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché public de services sociaux soumis à un régime assoupli conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Lieux d'exécution: — le multi-accueil du Florival sis 16 rue Charles Kienzl 68500 Guebwiller, — le multi-accueil "La Trottinette " sis 13 rue des Alliés 68500 Guebwiller, — le jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl 68500 Guebwiller. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le détail des pièces du DCE figure à l'article 3 du règlement de consultation. Le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 8.9.2011 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de consultation et portera la mention: "offre pour le marché Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Guebwiller - période 2012-2013 - ne pas ouvrir". Le dossier "candidature/offre" peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. Les modalités de dépôt sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de 68500 Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil du Florival SIS 16 rue Charles Kienzl,
— le multi-accueil "La Trottinette" SIS 13 rue des Alliés,
— le jardin d'enfants du Florival SIS 16 rue Charles Kienzl.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, temporaire et occasionnel de qualité afin de répondre aux mieux aux besoins des familles.
— le multi-accueil du Florival a une capacité d'accueil de 60 places. Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il fonctionne du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30,
— le jardin d'enfants a une capacité d'accueil de 27 places en permanent et de 2 places en occasionnel et de 17 places le mercredi. Il reçoit les enfants de 3 ans à 6 ans. Le jardin d'enfants est ouvert du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30,
— le multi-accueil "La Trottinette" a une capacité de 24 places dont 15 permanentes, 7 temporaires et 2 occasionnelles. Les enfants accueillis ont 10 semaines à 3 ans. Le multi-accueil "La Trottinette " est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7:30 à 18:30 et le mercredi de 7:30 à 13:00.
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Le détail des prestations demandées figure dans le cahier des charges. Le descriptif des structures figure en annexes 1, 3, 4, 5 et 6 du cahier des charges.
Numéro de référence: 68-CCRG-2011-PE2012-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
a) Modalités essentielles de financement:
La CCRG assure le financement de la prestation par: ses ressources propres (Budget Général M14), les participations des familles et les subventions de la caisse d'allocations familiales (CAF) au titre du contrat enfance-jeunesse. L'attributaire bénéficiera, en sus du prix versé par la CCRG, des subventions de la CAF (prestation de service unique - psu), éventuellement du CNASEA et toutes autres subventions qu'il pourra obtenir. Le détail de ces modalités figure à l'article 8 du cahier des charges.
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b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 8 du Cahier des charges):
— avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics),
— prix fermes pour la durée du marché,
— paiement mensuel par douzième.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Comme prévu à l'article 51 du code des marchés publics, des groupements d'entreprises sont admis à présenter des offres. Le groupement peut être:
— solidaire, dans ce cas, l'acte d'engagement ne doit pas préciser la répartition des sommes entre les différents membres du groupement,
— conjoint, dans ce cas, le mandataire du groupement annexera à l'acte d'engagement un état détaillant les montants et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du code des marchés publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Contact
Point de contact: M. le président
Mr Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CC de la région de Guebwiller
Point de contact: Mme Elsa Richert-Braumann

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-CCRG-2011-PE2012-2013
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché public de services sociaux soumis à un régime assoupli conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Lieux d'exécution:
— le multi-accueil du Florival sis 16 rue Charles Kienzl 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil "La Trottinette " sis 13 rue des Alliés 68500 Guebwiller,
— le jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl 68500 Guebwiller.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le détail des pièces du DCE figure à l'article 3 du règlement de consultation.
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Le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 8.9.2011 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de consultation et portera la mention: "offre pour le marché Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Guebwiller - période 2012-2013 - ne pas ouvrir".
Le dossier "candidature/offre" peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. Les modalités de dépôt sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 140-232933 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 572 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386888
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232933
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 413, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Association de gestion des structures de la petite enfance du Florival
Adresse postale: 16 rue Charles Kienzl
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Source: OJS 2011/S 239-386888 (2011-12-08)
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Produits/services:
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