Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil familial de la Petite Enfance

Ville de Suresnes

Le présent marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics.
En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croix Rouge française

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum de commande par année d'execution du marché est de 600 000 EUR (HT) et le montant maximum de commande par année d'execution du marché est de 864 000 EUR (HT) par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100865
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par expresse reconduction. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 20.6.2011. Renseignements administratifs: Service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, FRANCE. Tél: +33 141181733, fax: +33 141181708. Courriel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La ville de Suresnes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après la gestion et l'exploitation d'une crèche familiale assurant l'accueil familial non permanent d'enfants au domicile d'assistantes maternelles qualifiées, d'une capacité d'accueil de 72 places, destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois ½ à moins de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics.

En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Numéro de référence: 11as-0184-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire du marché devra obtenir l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de protection maternelle et infantile du conseil général des Hauts-de-Seine. (Dans le cas où cette autorisation ne pourrait être obtenue dans un délai de 6 mois à compter de la notification du futur contrat, celui-ci sera automatiquement résilié sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.)dès la notification du contrat, le titulaire aura l'obligation de fournir la preuve de sa demande d'agrément au conseil général.

En cas de retrait de l'agrément de la Pmi en cours d'exécution du contrat, le contrat prendra automatiquement fin et des poursuites pourront être engagées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix est révisable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville procèdera au paiement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: envoi postal en lettre recommandée à mairie de Suresnes, service moyens généraux, 2 rue Carnot
Adresse postale: remise par courrier contre récépissé à mairie de Suresnes, service moyens généraux, bureau des marchés, 3ème étage, 7/9 rue du Mont Valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Code postal: 92151

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0184-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par expresse reconduction.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 20.6.2011.

Renseignements administratifs:

Service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, FRANCE.

Tél: +33 141181733, fax: +33 141181708.

Courriel: marchepub@ville-suresnes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La ville de Suresnes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après la gestion et l'exploitation d'une crèche familiale assurant l'accueil familial non permanent d'enfants au domicile d'assistantes maternelles qualifiées, d'une capacité d'accueil de 72 places, destinée à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois ½ à moins de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 062-100865 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228881
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100865
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Croix Rouge Française Montant HT de 600 000,00 EUR à 864 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE, Tél: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce no338, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 138-228881 (2011-07-18)

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