Organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil périscolaire et de l'animation de la restauration scolaire

Ville d'Alfortville

Le présent marché porte sur l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement, de l'accueil périscolaire et de l'animation de la restauration scolaire de la collectivité dans le respect des textes et de la réglementation en vigueur.
Le présent marché concerne trois types d'accueils selon le temps d'ouverture dépendant du calendrier scolaire:
— Les mercredis et durant les vacances scolaires soit environ 112 jours par an,
— Les jours d'école soit environ 142 jours par an.
Les enfants concernés par les prestations seront âgés de 3 à 13 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2012 et comprend un seuil pour chaque année d'exécution de: 2 500 000 EUR HT minimum et 3 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091815
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls), et Acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil péri-scolaire et de l'animation de la restauration scolaire - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende - 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls), et Acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil péri-scolaire et de l'animation de la restauration scolaire - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende - 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne trois types d'accueils selon le temps d'ouverture dépendant du calendrier scolaire:

— Les mercredis et durant les vacances scolaires soit environ 112 jours par an,

— Les jours d'école soit environ 142 jours par an.

Les enfants concernés par les prestations seront âgés de 3 à 13 ans.

Description des options:

5 options sont prévues. Chaque candidat, devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaire pour:

— option n° 1: possibilité d'accueil pré scolaire pour les maternelles pour la tranche horaire dès 7:30,

— option n° 2: possibilité d'accueil en ALSH pour les maternelles pour la tranche horaire dès 7:30,

— option 3: possibilité d'un accueil différencié pour la tranche de 11/13 ans révolus dans le cadre de l'alsh élémentaire,

— option 4: organisation de mini séjours de 5 jours /4 nuits maximum, durant la période estivale (juillet-août) avec hébergement pour les 6 à 12 ans et de 3 mini séjours de 5 jours/ 4 nuits pour les 3 / 5 ans,

— option 5: gestion dématérialisée des présences et transmission des données relatives à la facturation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non les options.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché et des personnes appelées à intervenir dans le cadre des prestations objet du marché,

— Des certificats de qualifications: habilitation de la direction départementale de la jeunesse et des sports ou habilitation du ministère de la jeunesse et des sports. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du présent marché seront financées sur le budget de fonctionnement de la ville (ressources propres). Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Aucune garantie financière ne sera exigée.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de 7 points.

Une avance pourra être versée dans les conditions réglementaires (article 87 du code des marchés publics).

Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 30 alinéa 3 du code des marchés publics, le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres.

Les membres de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en fonction du mémoire justificatif) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Alfortville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le sénateur-Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
URL des documents: http://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville - service marchés publics
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 056-091815 (2012-03-19)

Informations complémentaires (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095291
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091815
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2012/S 059-095291 (2012-03-22)

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