Organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil périscolaire et de l'animation de la restauration scolaire

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2012 et comprend un seuil pour chaque année d'exécution de: 2 500 000 EUR HT minimum et 3 500 000 EUR HT.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls), et Acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil péri-scolaire et de l'animation de la restauration scolaire - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende - 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.