Marché d'animation des structures petite enfance et enfance

Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Lot 1: petite enfance (3 EAJE et un Ram) lot 2: enfance (accueil périscolaire, accueil de loisirs, point jeunes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Qui ?

• Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

3 Etablissements d'accueil du jeune enfant (capacité environ 60 enfants), 1 relais d'assistants maternels, 1 accueil périscolaire (capacité d'environ 50 places le matin et 80 le soir), 1 accueil de loisirs (capacité d'environ 80 enfants) et 1 point jeunes (capacité d'environ 20 jeunes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Adresse postale: 34 avenue de la République
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintdidieraumontdor.fr/ 🌏
Courrier électronique: hfallot@stdidier.com 📧
Téléphone: +33 478358525 📞
Fax: +33 478649088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210899
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: petite enfance (3 EAJE et un Ram) lot 2: enfance (accueil périscolaire, accueil de loisirs, point jeunes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: petite enfance
Brève description: 2 multi-accueil, un jardin d'enfants, un relais d'assistants maternels.
Quantité ou étendue: 3 EAJE et 1 RAM
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être renouvelé 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: enfance
Brève description:

Un accueil périscolaire, un accueil de loisirs 3-12 ans, un point jeunes 12-16 ans.

Quantité ou étendue: 1 accueil périscolaire, 1 accueil de loisirs, 1 point jeunes
Numéro de référence: 2012ANIMPEEN0100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 avenue de la République, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et financière requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics):

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (DC2) ou équivalent mentionnant au minimum le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration du candidat (DC2) ou équivalent mentionnant au minimum les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées lorsque: *Le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis et contresignés par l'autorité compétente; *Le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans la mesure où le montant du marché sera supérieur à 50 000 EUR HT une avance d'un montant égal à 5 % du montant (TTC) du marché pourra être versée au titulaire du marché. - Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune, les subvention de la Caisse d'allocation familiale (CAF) et les participations des familles versées directement à la commune. Les prix sont fermes et actualisables. L'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes mensuels d'un montant correspondant à 1/12 ème de la rémunération globale et forfaitaire annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualitéde candidats individuels soit en qualité de membres d'un groupement constitué dans les formes prévues dans l'article 51 I à IV du code des marchés publics. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgs
Mme Fallot Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uuIr19cc38 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ANIMPEEN0100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 127-210899 (2012-07-03)

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