Marché n° 2011-03
Ville de Croissy-sur-Seine
Service de creche pour 40 à 43 enfants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 avenue de Verdun
Code postal: 78290
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: annesophie.homassat@croissy.com 📧
Téléphone: +33 130093145 📞
Fax: +33 130093153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139620
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de creche pour 40 à 43 enfants.
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: Marché no 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Croissy-Sur-Seine, 78290 Croissy-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités essentielles de paiement: paiement sur service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement de candidats représenté par un mandataire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2011-06-01 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par berceau (50)
2. Reprise du personnel de la crèche associative garantissant au minimum les salaires actuels et les avantages acquis (30)
3. Etendue du service (horaires, périodes d'ouverture) (10)
4. Qualité de service (les plus par rapport à la norme qui constitue un minimum) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Croissy-sur-Seine
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Ho Massat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Mme Anne-Sophie, directeur général adjoint des services Ho Massat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R8HiIwsFoh 🌏
Nom: M. le maire
Point de contact: hôtel de ville
Mme Anne-Sophie - directeur général adjoint des services ho massat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2011-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 085-139620 (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 avenue de Verdun
Code postal: 78290
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: annesophie.homassat@croissy.com 📧
Téléphone: +33 130093145 📞
Fax: +33 130093153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139620
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Pour faciliter l'exécution de la prestation et mettre tous les candidats potentiels en mesure de présenter une offre, il est précisé que la commune peut céder un terrain sis à Croissy-sur-Seine où il est possible de construire un bâtiment permettant d'accueillir environ 60 berceaux. Le prix de ce terrain est estimé à 790 000 EUR (valeur des domaines). Il est également précisé qu'il existe localement une demande importante de berceaux de crèche de la part d'autres clients publics (établissements publics) ou privés (entreprises).
Enfin la commune souhaite que soit repris le personnel employé par la crèche associative qui fermera concomitamment avec le démarrage du service qui fait l'objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de creche pour 40 à 43 enfants.
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: Marché no 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Croissy-Sur-Seine, 78290 Croissy-sur-Seine, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
— une lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— le chiffre d'affaire des 3 dernières années pour les missions correspondant à l'objet de la consultation (DC2),
— les effectifs des 3 dernières années (DC2),
— une liste de références - extrait Kbis - la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2).
Compétences requises: les candidats devront présenter les compétences nécessaires à l'agrément de l'établissement dans lequel la prestation sera exécutée, par le service PMI du département des Yvelines. Cet agrément devra être obtenu pendant toute la durée du contrat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités essentielles de paiement: paiement sur service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement de candidats représenté par un mandataire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critère de sélection des candidatures par ordre de priorité croissante:
1 - capacités techniques: moyens matériels et humains (25 points);
2 - capacités professionnelles sur des opérations similaires (35 points);
3 - capacités économiques et financières: aptitude à assurer le financement de l'opération (40 points).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par berceau (50)
2. Reprise du personnel de la crèche associative garantissant au minimum les salaires actuels et les avantages acquis (30)
3. Etendue du service (horaires, périodes d'ouverture) (10)
4. Qualité de service (les plus par rapport à la norme qui constitue un minimum) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Croissy-sur-Seine
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Ho Massat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Mme Anne-Sophie, directeur général adjoint des services Ho Massat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_R8HiIwsFoh 🌏
Nom: M. le maire
Point de contact: hôtel de ville
Mme Anne-Sophie - directeur général adjoint des services ho massat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2011-03
Informations complémentaires
Pour faciliter l'exécution de la prestation et mettre tous les candidats potentiels en mesure de présenter une offre, il est précisé que la commune peut céder un terrain sis à Croissy-sur-Seine où il est possible de construire un bâtiment permettant d'accueillir environ 60 berceaux. Le prix de ce terrain est estimé à 790 000 EUR (valeur des domaines). Il est également précisé qu'il existe localement une demande importante de berceaux de crèche de la part d'autres clients publics (établissements publics) ou privés (entreprises).
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Enfin la commune souhaite que soit repris le personnel employé par la crèche associative qui fermera concomitamment avec le démarrage du service qui fait l'objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 085-139620 (2011-04-29)
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