Réservation de berceaux dans une crèche inter-entreprise située dans le XIIIème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

Réservation de berceaux dans une crèche inter-entreprise située dans le XIIIème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de police. Il s'agit de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, dans une crèche inter-entreprise implantée dans le XIIIème arrondissement de Paris, à proximité de connexions de transports publics. La prestation est effectuée au profit des agents affectés à la préfecture de police rémunérés sur le budget de l'Etat. La présente consultation vient en renouvellement d'un marché public en cours d'exécution arrivant à échéance le 6.8.2012. Il est envisagé une notification du marché issu de la présente consultation le 6.8.2012 pour un début d'exécution le lundi 20.8.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crèches de France

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application del'article77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18. Le marché est conclu en quantités, avec un minimum de 4 berceaux et un maximum de 11 berceaux par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735058 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195377
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite figurant en page 1 du règlement de consultation soit: - sur support papier de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce -Escalier C - 1er étage - bureau 1105 -75004 Paris, FRANCE (prévoir un délai d'attente en raison du dispositif de sécurisation de l'entrée de la préfecture). Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: - par télécopie au no +33 153736757 ou - par courrier à l'adresse ci-dessus ou - par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, enprécisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. A ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, - être transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE - soit être remise au service contre récépissé, en se présentant à la préfecture de police, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - 75004 Paris, FRANCE - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - de 9:00 à12h00 et de 14:00 à 16:00. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: procédure adaptée ne pas ouvrir. Intitulé de la consultation "réservation de berceaux dans une crèche inter-entreprise située dans le XIIIème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecturede police" préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par télécopie ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois (un an reconductible trois fois au maximum) à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'analyse des offres, une visite des locaux pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur rendez - vous. Après examen des offres, une négociation sera engagée. Au Iv1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite figurant en page 1 du règlement de consultation soit: - sur support papier de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce -Escalier C - 1er étage - bureau 1105 -75004 Paris, FRANCE (prévoir un délai d'attente en raison du dispositif de sécurisation de l'entrée de la préfecture). Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: - par télécopie au no +33 153736757 ou - par courrier à l'adresse ci-dessus ou - par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, enprécisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. A ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, - être transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE - soit être remise au service contre récépissé, en se présentant à la préfecture de police, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - 75004 Paris, FRANCE - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - de 9:00 à12h00 et de 14:00 à 16:00. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: procédure adaptée ne pas ouvrir. Intitulé de la consultation "réservation de berceaux dans une crèche inter-entreprise située dans le XIIIème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecturede police" préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par télécopie ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois (un an reconductible trois fois au maximum) à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'analyse des offres, une visite des locaux pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur rendez - vous. Après examen des offres, une négociation sera engagée. Au Iv1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché entrera en vigueur dès sa notification pour une durée d'un an. Cela implique que les locaux devront être mis à disposition du représentant du pouvoir adjudicateur à cette date. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SP380

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprime DC 1, version décembre 2011, disponible a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);

2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) une déclaration du candidat (imprimé DC 2, version septembre 2010, disponible a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) comportant les informations suivantes ou accompagne des documents suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exige que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de dépassement du délai de paiement, il est "Fait application du taux d'intérêt de la principale facilitéderefinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principallaplus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquellesintérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points". Le comptable assignataire chargé des paiements est: "M. le directeur régional des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris- 16/18 ruenotre Dame des Victoires- CS 30225- 75081 Paris Cedex 2, FRANCE. Imputation budgétaire: budget de l'état - mission: sécurité - programme: police nationale - action: action sociale (UO no10) -compte programme police nationale 176 - article 02 - action 06 - titre Iii-Article de prévision 02 -action 61-compte pce 6265 XE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. Un operateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet operateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les moyens affectés à l'exécution des prestations 15 %, la qualité de l'encadrement 15 %, la teneur du projet d'établissement 10 % (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Horaire d'accueil (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tribondeau Sarah
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: 1 rue Massillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: direction des ressources humaines - SDAS - servicedes politiques sociales - structure d'accueil de la petite enfance
Mme Deruel Marie Astrid
Téléphone: +33 153714386 📞
Fax: +33 153715767 📠
Code postal: 75795
Point de contact: DFCPP - service de la performance - bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14783&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14783&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SP380
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195377 (2012-06-19)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265356
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195377
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante: Prefecture de Police DFCPP-SP-BCP, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris Escalier C, 1er étage, bureau 1105 du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Annonce no 236, BOAMP 119 B du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Creches de France
Adresse postale: 31 boulevard de la Tour Maubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 159-265356 (2012-08-17)

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