Delegation de service public amenagement et exploitation du multi accueil Mantes U

Commune de Mantes la Jolie

Delegation de service public ayant pour objet l'amenagement et l'exploitation du multi accueil Mantes U.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2011-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Aménagement (1ère phase) et exploitation (2ème phase) du multi-accueil Mantes "U".Au-Delà de l'aménagement de la structure, préalablement à son ouverture, son exploitation est soumise à 2 types de prescriptions impératives en matière de fonctionnement:— gestion du personnel mis à disposition par la ville,— gestion de l'attribution de places pour les entreprises.Tout au long de la 1ère période d'exploitation par le délégataire, qui devrait s'achever en août 2013 une partie du personnel de la ville, affecté à la crèche "Pain d'épices", sera mis à disposition.A la fin de cette première période d'exploitation et le retour dans leur structure d'origine des effectifs de Pain d'epices, le délégataire recrutera l'ensemble du personnel nécessaire."Aménagement et équipement du volume".Aménagement et équipement d'un volume, livré brut de béton et fluides en attente, aux fins d'établissement d'une structure multi-accueil de jeunes enfants, d'une capacité estimée de 40 berceaux,"Exploitation".Exploitation et gestion du multi-accueil Mantes U d'une capacité estimée de 40 berceaux destiné à accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.Encadrement du personnel mis à disposition.Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le département.Encaissement des recettes d'exploitation composées: des recettes perçues auprès des usagers, des subventions publiques ou privées.Gestion de la cuisine avec la mise en place de repas adaptés aux tous petits.Restauration pour l'ensemble de la journée.Élaboration du projet d'établissement conforme à celui de la crèche Pain d'épices de la ville.La mise en place d'outils de communication.Recrutement, gestion et rémunération du personnel.Élaboration du projet d'établissement.Élaboration du projet pédagogique.La conception d'un règlement de fonctionnement.La réservation de places à des entreprises dans la limite de 20 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096101
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Procédure de dévolution de délégation de service public conformément à la loi no 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. S'agissant de la durée de la convention qui sera conclue, compte tenu des investissements afférents à l'aménagement, par le délégataire, du volume mis à disposition et de leur durée d'amortissement, celle-ci est estimée entre 11 et 13 ans. Les dossiers de candidature (en 2 exemplaires dont 1 papier et 1 CD ROM) seront remis sous pli cacheté par voie postale avec avis de réception, ou remis contre récépissé (dans cette hypothèse, le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur), à l'adresse suivante: Ville de Mantes-la-Jolie - direction juridique- 31 rue Gambetta BP 1600 - 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00/13:00-17:00. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: Ville de Mantes-la-Jolie - candidature pour la "délégation de service public multi-accueil Mantes U" - a n'ouvrir qu'en commission. Tout dossier incomplet sera rejété. Critères de sélection des candidatures. Les candidats seront sélectionnés au vu des garanties professionnelles, financières ainsi qu'au vu de leur capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. A l'issue de la réception des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Le maire adressera, à l'issue, aux candidats, un dossier complet et détaillé comprenant les informations relatives à la nature, le niveau de qualité exigé, les tarifs, la date limite et les modalités de présentation des offres. La commission examinera alors les propositions, vérifiera la composition des dossiers et donnera son avis après études et analyses des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Delegation de service public ayant pour objet l'amenagement et l'exploitation du multi accueil Mantes U.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Aménagement (1ère phase) et exploitation (2ème phase) du multi-accueil Mantes "U".
Au-Delà de l'aménagement de la structure, préalablement à son ouverture, son exploitation est soumise à 2 types de prescriptions impératives en matière de fonctionnement:
— gestion du personnel mis à disposition par la ville,
— gestion de l'attribution de places pour les entreprises.
Tout au long de la 1ère période d'exploitation par le délégataire, qui devrait s'achever en août 2013 une partie du personnel de la ville, affecté à la crèche "Pain d'épices", sera mis à disposition.
A la fin de cette première période d'exploitation et le retour dans leur structure d'origine des effectifs de Pain d'epices, le délégataire recrutera l'ensemble du personnel nécessaire.
"Aménagement et équipement du volume".
Aménagement et équipement d'un volume, livré brut de béton et fluides en attente, aux fins d'établissement d'une structure multi-accueil de jeunes enfants, d'une capacité estimée de 40 berceaux,
"Exploitation".
Exploitation et gestion du multi-accueil Mantes U d'une capacité estimée de 40 berceaux destiné à accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.
Encadrement du personnel mis à disposition.
Accueil des familles et des enfants dans le respect des règles fixées par le département.
Encaissement des recettes d'exploitation composées: des recettes perçues auprès des usagers, des subventions publiques ou privées.
Gestion de la cuisine avec la mise en place de repas adaptés aux tous petits.
Restauration pour l'ensemble de la journée.
Élaboration du projet d'établissement conforme à celui de la crèche Pain d'épices de la ville.
La mise en place d'outils de communication.
Recrutement, gestion et rémunération du personnel.
Élaboration du projet d'établissement.
Élaboration du projet pédagogique.
La conception d'un règlement de fonctionnement.
La réservation de places à des entreprises dans la limite de 20 %.
Numéro de référence: 2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 boulevard Victor Duhamel, 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement, pour chaque membre du groupement: son nom, sa forme juridique, sa raison sociale, la liste des principaux dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, son numéro d'immatriculation au registre du commerce (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères), si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, les certificats ou attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2009, prévus à l'article 8 du décret 97-638 du 31.5.1997. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées au 1° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 et suivants du code du travail, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir suite à une condamnation relevant du 5° de l'article 131-39 du code pénal, une attestation que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens des articles L.620-1 et L.620-2 du code de commerce.
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Situation économique et financière:
Un extrait des bilans et des comptes de résultat des trois derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi.
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et au chiffre d'affaire du candidat relati aux conventions de délégation de service public de gestion de crèches et multi-accueil, pour les trois derniers exercices.
La composition du capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références similaires du candidat portant sur l'exploitation et la gestion d'un service aux caractéristiques comparables à celles de la présente consultation et/ou des attestations de collectivités ayant délégué ce service.
— présentation détaillée des moyens en personnel et matériel de l'entreprise (description de l'organisation, organigramme de l'entreprise et les moyens du candidat tels que: moyens humains, financiers, matériels, astreinte, etc...).
Lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation pour respecter, en particulier, la continuité du service public et assurer l'égalité du traitement des usagers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire assure à ses frais le financement de la totalité des travaux d'aménagement.
La rémunération du délégataire se compose:
— de la perception des recettes versées par les usagers,
— de la subvention de fonctionnement de la CAF,
— de la subvention de fonctionnement du département,
— d'autres subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Les pièces et renseignements demandés concernent les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garant par lettre d'engagement. Pièces relatives à la situation propre des candidats: chaque candidat devra fournir une lettre de candidature renseignée et signée (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/ formulaires/daj/daj_dc.htm., ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement, une seule lettre est fournie pour l'ensemble du groupement. Cette lettre devra préciser les rôles et missions de chacun des membres, l'identité du mandataire du groupement et elle sera accompagnée des pouvoirs donnés au mandataire pour représenter les membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Jolie
Contact
Nom: Mairie de Mantes la Jolie
Point de contact: direction juridique
Mme Deschanel Géraldine
Téléphone: +33 134788134 📞
Courrier électronique: gdeschanel@manteslajolie.fr 📧
Fax: +33 134788141 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-2
Informations complémentaires
Procédure de dévolution de délégation de service public conformément à la loi no 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
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S'agissant de la durée de la convention qui sera conclue, compte tenu des investissements afférents à l'aménagement, par le délégataire, du volume mis à disposition et de leur durée d'amortissement, celle-ci est estimée entre 11 et 13 ans.
Les dossiers de candidature (en 2 exemplaires dont 1 papier et 1 CD ROM) seront remis sous pli cacheté par voie postale avec avis de réception, ou remis contre récépissé (dans cette hypothèse, le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur), à l'adresse suivante:
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Ville de Mantes-la-Jolie - direction juridique- 31 rue Gambetta BP 1600 - 78201 Mantes-la-Jolie Cedex, FRANCE.
Horaires d'ouverture: 9:00-12:00/13:00-17:00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:
Ville de Mantes-la-Jolie - candidature pour la "délégation de service public multi-accueil Mantes U" - a n'ouvrir qu'en commission.
Tout dossier incomplet sera rejété.
Critères de sélection des candidatures.
Les candidats seront sélectionnés au vu des garanties professionnelles, financières ainsi qu'au vu de leur capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
A l'issue de la réception des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
Le maire adressera, à l'issue, aux candidats, un dossier complet et détaillé comprenant les informations relatives à la nature, le niveau de qualité exigé, les tarifs, la date limite et les modalités de présentation des offres.
La commission examinera alors les propositions, vérifiera la composition des dossiers et donnera son avis après études et analyses des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrtaif de Versailles
Source: OJS 2011/S 059-096101 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement et exploitation du multiaccueil Mantes U
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333636
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096101
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2011/S 205-333636 (2011-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants