Bx_2011-4_Bail emphytéotique administratif Multiaccueil

Ville de Baisieux

Mise en concurrence en vue de conclure avec un opérateur un bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consistera en la construction, la gestion et l'exploitation d'une structure multi-accueil de 40 berceaux dont environ 30 réservables par convention à déterminer avec la Commune de Baisieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 707 rue de la Mairie
Code postal: 59780
Commune postale: Baisieux
Contact
Courrier électronique: dgs.mairiedebaisieux@orange.fr 📧
Téléphone: +33 320196363 📞
Fax: +33 320196364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153808
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence en vue de conclure avec un opérateur un bail emphytéotique administratif (BEA), en application des articles L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont l'objet consistera en la construction, la gestion et l'exploitation d'une structure multi-accueil de 40 berceaux dont environ 30 réservables par convention à déterminer avec la Commune de Baisieux.
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Numéro de référence: Bx_2011-4_BEA Multiaccueil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 707 rue de la Mairie, 59780 Baisieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont tenus d'apporter toutes les justifications nécessaires en complétant les formulaires DC4, DC5 et DC6 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les références au regard d'opérations similaires ou de même nature, et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation. Il sera précisé: la collectivité commanditaire, le rôle exact joué par le candidat, l'année de contractualisation, les caractéristiques techniques et le montant total estimé de l'opération,
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— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'emphytéote assurera le financement des investissements (études, travaux, etc.) sur ses fonds propres ou tout autre mode de financement envisageable (emprunts, crédit-bail, etc.) ainsi que leur entretien pendant toute la durée d'exploitation. Au terme du bail, la Commune de Baisieux deviendra gratuitement propriétaire des ouvrages réalisés et entretenus par l'emphytéote.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour tout renseignement non compris au présent avis, se référer au dossier de consultation et notamment au réglement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baisieux
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bx_2011-4_BEA Multiaccueil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 094-153808 (2011-05-12)
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