Gestion et exploitation du multi accueil de la creche située Maison de la jeunesse au Muy

Ville du Muy

La commune du Muy doit réceptionner en juin 2011 un bâtiment de 1.200 m² dénommé "Maison de la jeunesse" répondant aux normes HQE. Cette structure abritera un CLSH, un pôle adolescents, un bureau d'informations jeunesse, ainsi qu'une crèche d'environ 40 places. La ville souhaite confier la gestion et l'exploitation de cette dernière à un prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Maison d'Accueil Multiservice Intergénérationnelle (Mami)

Qui ?

• Ville du Muy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché sera chargé de l'exploitation et de la gestion du multi accueil d'une crèche de 40 places (avec possibilité d'évolution du nombre de places dans l'avenir); il ne sera redevable d'aucun loyer ou redevance au titre de l'occupation des locaux. Ces derniers seront équipés des mobiliers nécessaires; par ailleurs, les locaux destinés à l'entretien du linge, aux personnels et à la constitution des repas (liaison froide) sont communs au CLSH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Téléphone: +33 494198424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102414
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy. Durée du marché: la durée initiale du marché s'échelonne de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Ce marché pourra être renouvelé par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Procédure: procédure adaptée, marché passé sur la base des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Délai d'exécution: le titulaire du marché disposera d'un délai maximal de 3 mois à compter de la date de notification du marché pour obtenir l'agrément départemental de fonctionnement. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas d'un groupement (sous forme libre ou imprimé DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC2),

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumisionner (ou imprimé DC1),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou imprimé DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité et sur toutes subventions, ainsi que sur les participations familiales.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions indiquées à l'article 98.2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif % (65)
2. Offre financière % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Muy
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Nom: Mairie du Muy: le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le site de la ville du Muy: www.ville-lemuy.fr (portail achats publics, voir les autres marchés en ligne); il peut également être demandé ou retiré directement au
Adresse postale: service des Marchés Publics, 4 rue de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: marches.publics@ville-lemuy.fr 📧
Fax: +33 494198439 📠
Nom: Mairie du Muy: par dépôt direct ou par envoi postal en RAR
Adresse postale: 4 rue de l'hôtel de Ville, du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.

Durée du marché: la durée initiale du marché s'échelonne de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Ce marché pourra être renouvelé par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Procédure: procédure adaptée, marché passé sur la base des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Délai d'exécution: le titulaire du marché disposera d'un délai maximal de 3 mois à compter de la date de notification du marché pour obtenir l'agrément départemental de fonctionnement.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 063-102414 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252066
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102414
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy s'agissant d'une association non soumise à la TVA, le montant indiqué n'est ni HT ni (TTC) et correspond à la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Par la suite, le montant sera de: année 2012 : 559 366,00 EUR, année 2013 : 570 453,00 EUR, année 2014 : 581.762,00 EUR. Annonce n° 307, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 71 avenue Vauban
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Source: OJS 2011/S 152-252066 (2011-08-05)

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