2022-11-29mous Moulins, Liserons et Ariane (Côte d'Azur Habitat)
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'ariane. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, …
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2022-11-28emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de... (Collectivité de Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'allocation Personnalisée Autonomie à domicile (Apa) et de la prestation Compensatoire du Handicap (Pch), pour la partie humaine servie dans le cadre de l'emploi direct
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2022-11-25accueil D'Enfants De 0 A 24 Mois Places Par L'Ase (Conseil départemental du Cantal)
période initiale :Montant Ht minimum : 1 000 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum : 2 300 000 Euro(S) (H.T.).Période 2 :Montant Ht minimum : 500 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum : 1 200 000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:a d m r
2022-11-16attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - lot 1 Roanne2022 (Conseil général de la Loire)
l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les …
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2022-11-16services d'aide aux riverains dans le cadre projet de prolongement de la Ligne B du métro toulousain (Clb) (SOC de la mobilité de aggl Toulousaine)
la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la connexion de la Ligne B qui reliera Ramonville à Labège.Les prestations prévues sont les suivantes :- aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ?)- déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage …
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2022-11-10concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un Multi-Accueil de 30 berceaux (Ville de Le Plessis Belleville)
denomination et adresse de L'Autorite Concedantecommune de Le-Plessis-Belleville8, place de l'eglise60330 Le Plessis-Bellevilleobjet de la Concessionpar la présente consultation, la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de l'établissementlieu Capacité Adresse CP Villemulti-Accueil 30 Rue de Verdun 60330 Le Plessis-Bellevilleévaluation de la valeur et duree de la Concessionen application des articles …
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2022-10-28programme départemental d'insertion 2023-2024 RELANCE du lot 13 (Conseil départemental des Ardennes)
la consultation porte sur les prestations suivantes : Programme départemental d'insertion 2023-2024 Type de service : 25 - services sociaux et sanitaires Références à la nomenclature européenne (Cpv) pour tous les lots : Objet principal : 85312300-2 : Services d'orientation et de conseil professionnel À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023. Cette Consultation est une relance de la procédure 2022-149 afin de pourvoir les lots 9 et 12 qui sont infructueux Ces 2 lots sont …
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2022-10-28prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle (Ville de Caen)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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2022-10-27animations socio-éducatives à destination des gens du voyage (Orléans Métropole)
la présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 thèmes :- activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement,- jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social,- maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) et relogementelle donnera lieu à un contrat ordinaire à prix mixtes, non alloti, reconductible, avec une partie du contrat traitée à prix global et forfaitaire (prestations liées à la maîtrise d'oeuvre …
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2022-10-24acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les... (Commune de Dijon)
le marché porte sur l'acquisition de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 à destination des habitants de Talant.Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile.Sur le quota des places réservées par chacune des deux communes, le gestionnaire, sera tenu d'accueillir les enfants des …
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2022-10-12mise à disposition d'un outil d'aide à l'orientation (Conseil départemental des Yvelines)
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre à 5 millions d'euros (H.T.).Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le …
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2022-10-11mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl) (Conseil général de Saône-et-Loire)
mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le …
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2022-10-10erasmus au bénéfice des demandeurs d'emploi de Pole Emploi ARA (Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes)
le présent marché de services a pour objet la mise en oeuvre des programmes européens erasmus+ " Un levier pour l'emploi " 2022-2024 et 2023-2025 pour le compte de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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