accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16

Conseil départemental du Nord

accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoinchaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 20221966
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596664
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 201 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime
Numéro du lot: 5
Brève description:

analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : TaciteLe titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Description des options:

marché public reconductible conformément à l'article 3 du contratles opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Numéro du lot: 12
Brève description:

analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est

Intitulé du lot: lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Numéro du lot: 13
Brève description:

analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest

Intitulé du lot: lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est
Numéro du lot: 16
Brève description:

analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) Dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est

Valeur estimée hors TVA: 51 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 500 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735075 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -- aOO : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique- aC : articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique- allotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : janvier 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquementlimitation du nombre de lots attribués par candidat :L'Attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum pour les lots 5 à 16. L'Attribution se fera dans l'ordre des lots 5,puis 12,puis 13,et 16.Les opérateurs économiques titulaires de deux lots parmi les lots 6(2021001900600),7(2021001900700),8(202215620000),9(2021001900900),10(2021001901000),11(2021001901100),14(2021001901400),et 15(2021001901500)ne pourront pas se voir attribuer un 3ème lot sauf en cas de concurrence insuffisante et selon les exigences décrites ci-après :Limitation du nombre de lots - concurrence insuffisante :Au fur et à mesure de l'attribution des lots, dans le respect de l'ordre d'attribution décrit ci-dessus, il sepeut qu'il ne reste plus d'offres à étudier sur les derniers lots, les soumissionnaires étant déjà attributaires de 2 lots.Uniquement dans ce cas, toutes les offres conformes (y compris celles des titulaires de 2 lots parmi les lots 6 (2021001900600), 7 (2021001900700), 8 (202215620000), 9 (2021001900900), 10 (2021001901000), 11 (2021001901100), 14 (2021001901400), et 15 (2021001901500)) respectant les exigences minimales pourront prétendre à plus de 2 lots si les candidats disposent des ressources en moyens humains suffisantes (un intervenant différent par lot)de plus, les opérateurs économiques titulaires des lots 1 à 4 (no 2021001900100, 2021001900200, 2021001900300, et 2021001900400 ) ne pourront pas être retenus pour les lots 5,12, 13 et 16.Publications antérieures : JOUE : avis 2022/s 007-013947 publié le 11 janvier 2022 - bOAMP : Avis no22-2797 publié le 8 janvier 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 209-596664 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 201666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333294
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596664
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: union Francaise Sauvetage Enfance
Adresse postale: 53 Rue Reaumur
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Nom: metissages
Adresse postale: 70 Rue Du Rendez Vous
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Nom: avenir Trajectoire
Adresse postale: 445 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 12916.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.nombre de reconductions : 3

Source: OJS 2023/S 106-333294 (2023-05-31)

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