mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl)

Conseil général de Saône-et-Loire

mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2022-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DILS.22.098.CB
Brève description:
mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 0385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566759
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans - montant maximum annuel : 420 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans - montant maximum annuel : 420 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
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Intitulé du lot: territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial
Informations complémentaires:
lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial - montant maximum annuel : 360 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
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Intitulé du lot: territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines
Informations complémentaires:
lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 5-1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité des contrats. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas, B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 199-566759 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628464
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-566759
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-628464 (2022-11-07)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
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