mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DILS.22.098.CB
Brève description:
“mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code...”
Brève description
mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le Creusot et Montceau-Les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr/🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 0385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566759
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans - montant maximum annuel : 420 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu...”
lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans - montant maximum annuel : 420 000 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse
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Source: OJS 2022/S 199-566759 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-11-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628464
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-566759
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-628464 (2022-11-07)