groupe d'analyse des pratiques à destination des assistants familiaux

conseil Departementa des Bouches-Du R

le groupe d'analyse des pratiques vise à créer un espace de parole. Le GAP doit permettre aux participants : - de parler entre eux et avec l'intervenant des difficultés rencontrées dans leur pratique professionnelle, - de favoriser la réflexion et la prise de recul grâce aux apports d'un tiers extérieur aux situations évoquées, - de s'interroger sur la place des assistants familiaux dans l'accompagnement au quotidien d'un enfant placé, - de rompre également leur isolement professionnel. L'Accompagnement professionnel des assistants familiaux par un tiers poursuit également un objectif d'amélioration des relations de travail au sein des équipes Enfance-Famille, par une meilleure reconnaissance des qualités professionnelles des assistants familiaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2022-0521
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.theuvenin@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311187 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510472&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510472&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604919
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500 euro(s) HT, reconductible 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marseille, Aubagne, La Ciotat
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1: Marseille, Aubagne, La Ciotat Sur ce lot géographique qui comprend 2 groupes, le prestataire interviendra 1 fois dans le mois pour chaque groupe. Le détail technique des prestations est indiqué au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: aix, Gardanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Aix, Gardanne Sur ce lot géographique qui comprend 3 groupes, le prestataire interviendra 1 fois dans le mois pour chaque groupe. Le détail technique des prestations est indiqué au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 250 euro(s) HT, reconductible 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres

Intitulé du lot: marignane, Vitrolles
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Marignane, Vitrolles Sur ce lot géographique qui comprend 3 groupes, le prestataire interviendra 1 fois dans le mois pour chaque groupe. Le détail technique des prestations est indiqué au CCTP

Intitulé du lot: istres, Martigues
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : Istres, Martigues Sur ce lot géographique qui comprend 1 groupe, le prestataire interviendra 1 fois dans le mois pour ce groupe. Le détail technique des prestations est indiqué au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 750 euro(s) HT, reconductible 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres

Intitulé du lot: arles, Salon de Provence
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 : Arles - salon de Provence Sur ce lot géographique qui comprend 2 groupes, le prestataire interviendra 1 fois dans le mois pour chaque groupe. Le détail technique des prestations est indiqué au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Inscription sur un registre professionnel; Formulaire DC 1, DC 2 ou DUME. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Exigences de niveaux minimaux de capacité des candidats (se reporter au 5.1 du Rc). Pour l'ensemble des lots : Critère 1 : Prix des prestations (40%) Critère 2 : Organisation et méthodologie (60%). L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Reconduction : se reporter à l'article 5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est entendu que le montant estimé de chaque lot à la rubrique Ii.2.6) est annuel. Publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et- garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de 'Attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0521il est entendu que le montant estimé de chaque lot à la rubrique Ii.2.6) est annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille -Préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-604919 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 297 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311186 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631119
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-604919
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500 euro(s) HT, reconductible 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500 euro(s) HT, reconductible 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 250 euro(s) HT, reconductible 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 750 euro(s) HT, reconductible 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: association Processus Recherche
Adresse postale: 55, rue des Archives
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://processusrecherche.net 🌏
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Nom: tonic plus groupe synergie pro
Adresse postale: 6 Rue Saint Philippe du Roule
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://tonic-plus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Nom: humanum est consultants
Adresse postale: 11, allée du Sagittaire
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://humanumest.fr 🌏
Nom: thomae Cathy
Adresse postale: 5, rue monteaux
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Adresse Internet: https://www.psychologie.fr/psychologue/psychologue/cathy-thomae 🌏
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Nom: deleu crouzet marion
Adresse postale: 5 Rue Monteaux
Adresse Internet: https://www.psychologie.fr/psychologue/psychologue/marion-crouzet 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Référence
Informations complémentaires

lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 201-631119 (2023-10-13)

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