Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vitaris
- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées
- • Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels
- • Équipement de sécurité › Systèmes d'alarme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-13 | Avis de marché |
| 2023-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 22CD310207
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331535 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573140
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 201-573140 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 22CD310207
Brève description:
Prestations de services de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur le territoire départemental de la Haute Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331535 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573140
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter du 15 février 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Variantes non autorisées.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 201-573140 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 980 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071901
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-573140
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au regard du cadre de réponse complété
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Phases de transfert en début et fin de marché public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: Vitaris
Commune postale: Le creusot
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8 980 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 025-071901 (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 980 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071901
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-573140
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au regard du cadre de réponse complété
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Phases de transfert en début et fin de marché public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: Vitaris
Commune postale: Le creusot
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8 980 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 025-071901 (2023-01-31)
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