2022-11-08nomination d'un Commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur) (Caisse de crédit municipal de Lille)
la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour (i) l'évaluation des objets remis …
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2021-09-21vente de biens immobiliers par courtage aux enchères (Brest Métropole)
la présente consultation concerne des prestations de ventes immobilières par courtage aux enchères pour le compte de Brest métropole et de la Ville de Brest. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et passé dans les conditions détaillées à …
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2021-02-23Vente aux enchères publiques des véhicules, engins, matériels et mobilier réformés du département des Yvelines (Conseil départemental des Yvelines)
À titre principale, le pouvoir adjudicateur proposera à la vente des véhicules légers roulants (inférieur 3,5 t) roulants. Exceptionnellement le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer à la vente:
— véhicules légers inférieur 3,5 t non roulants;
— véhicules supérieur à 3,5 t roulants ou non roulants (ex: poids lourds etc.);
— engins et équipements agricoles, engins et matériels de motoculture et équipements de viabilité hivernale de toute marque et de tout type;
— des pièces détachées …
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2021-02-11Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés... (Crédit municipal de Paris)
Le présent contrat consiste en un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris, procédure dite du marché public avec négociation prévue aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) sans montant minimum ni maximum (R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le …
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2019-12-23Marché de service relatif à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (Caisse de crédit municipal de Lille)
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour:
(i) l'évaluation des objets remis …
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2019-01-04Prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens non réclamés de La Poste (La Poste)
Le marché concerne des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens contenus dans des envois postaux non distribuables et non réclamés dont La Poste est devenue le propriétaire. Ces prestations sont réalisées par des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques remplissant les conditions définies aux articles L. 321-4 et suivants du code de commerce et agissant en qualité de mandataire de La Poste.
Les prestations comprennent:
— le stockage des biens à vendre,
— …
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2017-06-08Prestations de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules de mobiliers et de matériels (Conseil général des Hauts-de-Seine)
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations pour l'organisation de ventes aux enchères publiques de véhicules, mobiliers et de matériels (hors œuvre d'art) appartenant au département des Hauts-de-Seine. Ces biens sont exploitables en tant que tels, sont vendus pour pièces ou pourront être mis au rebut en cas de non-vente. Les achats doivent être ouverts à tout public. L'organisation des ventes doit s'effectuer en liaison avec le département des Hauts-de-Seine. Le matériel mis en vente doit …
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