prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de prêts sur gages de Limoges, Orléans, Pau, Périgueux et Poitiers

Crédit municipal de Bordeaux

appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-20 du Code monétaire et financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crédit municipal de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 2021 CPJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Loiret 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Dordogne 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: credit municipal de bordeaux
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmps.fr 🌏
Courrier électronique: magali.domicile@ccmps.fr 📧
Téléphone: +33 556333781 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434978
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:

appréciation des biens proposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire, conformément aux articles D514-1 à D514-20 du Code monétaire et financier

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: prestation de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence d'orléans
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Pau
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Périgueux
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 43 500 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Poitiers
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

limoges

orléans

pau

périgueux

poitiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: caisse de crédit municipal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-434978 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005100
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434978
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

les lots 3, 4 et 5, infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouverte, ont été attribués suite à la procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence préalable qui s'en est suivie, conformément au code la la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (références professionnelles en matière de prestations similaires)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réponse aux enjeux de l'établissement)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique et motivation dans la mission de service public et d'aide sociale
Critère de coût (nom): So
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: maître Nicolas Constanty
Adresse postale: 32 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Nom: scp de Maredsous et Solibieda
Adresse postale: 64 rue du Faubourg Madeleine
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: scp Carrère et Laborie
Adresse postale: 17 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Nom: maître Bertrand Miallon
Adresse postale: 9 rue Bodin
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
Nom: selarl Tailliez
Adresse postale: 22 boulevard du Grand Cerf
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Source: OJS 2022/S 003-005100 (2021-12-31)

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