Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse

Crédit municipal de Toulouse

Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques. Le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Qui ?

• Crédit municipal de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Toulouse
Adresse postale: 29 rue des Lois, BP 10603
Code postal: 31006
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: xavier.dubois@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561215148 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217383
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot(s) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Siège de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot(S) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Siège de Toulouse — Siège de Toulouse CPV: objet principal: 79957000.

Intitulé du lot: Lot(S) 2 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Agence de Montauban
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — agence de Montauban CPV: objet principal: 79957000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse.

Montauban.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Crédit municipal de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310062000016
Contact
Point de contact: Stephane.martinez@credit-municipal-toulouse.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité inter régional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif Toulouse.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2020/S 091-217383 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques; — le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29, rue des Lois — BP 10603

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279787
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217383
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.

Intitulé du lot: Lot(s) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — siège de Toulouse
Brève description:

Lot(s) une prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse:

— siège de Toulouse prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse;

— siège de Toulouse CPV: objet principal: 79957000.

Intitulé du lot: Lot(s) 2 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — agence de Montauban
Brève description:

— prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de toulouse;

— agence de Montauban CPV;

— objet principal: 79957000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lettre de motivation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 118, cours du Maréchal Juin
Informations sur les délais d'introduction des recours: — tribunal administratif Toulouse.
Source: OJS 2020/S 115-279787 (2020-06-12)

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