Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques. Le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Avis de marché (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Brève description:
“Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation...”
Brève description
Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques. Le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217383
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-217383 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation...”
Brève description
— le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques;
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 29, rue des Lois — BP 10603
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279787
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217383
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2020/S 115-279787 (2020-06-12)