prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Étienne, Mâcon et Clermont-Ferrand

Crédit Municipal de Lyon

appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crédit Municipal de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: Avis no 22-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588281
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Lyon
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Saint-Étienne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Mâcon
Numéro du lot: 3
Brève description:

appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier

Intitulé du lot: prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 4
Brève description:

appréciation des bien déposés en gage et vente aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

crédit Municipal de Lyon 221 rue Duguesclin 69003 LYON

crédit Municipal 17 avenue Augustin Dupré 42000 SAINT-ÉTIENNE

crédit Municipal 1381 avenue Charles de Gaulle 71000 MÂCON

crédit Municipal 76, boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

avoir la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou commissaire de justice dûment habilité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: être commissaire-priseur judiciaire ou commissaire de justice dûment habilité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: Crédit Municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 LYON _ Mme Murielle FAYARD 04 72 60 63 69
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/883968 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-588281 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 846 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053696
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588281
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): proposition tarifaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): références professionnelles
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): critère environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: gie des commissaires-priseurs du credit municipal de lyon
Numéro d'enregistrement national: 88155838100011
Adresse postale: 10 rue de Castries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472505090 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 592 000 EUR 💰
Nom: scp carlier imbert morel
Numéro d'enregistrement national: 37767316500025
Adresse postale: 62 rue des docteurs muller _ cs 20547
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42007
Téléphone: +33 477325312 📞
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Commune postale: Sant Étienne Cedex
Téléphone: +33 4722325312 📞
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: maitre xavier butant
Numéro d'enregistrement national: 41939814400024
Adresse postale: 101 rue du moulin D'Eau
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Téléphone: +33 4733824361 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 020-053696 (2023-01-24)

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