Prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens non réclamés de La Poste

La Poste

Le marché concerne des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens contenus dans des envois postaux non distribuables et non réclamés dont La Poste est devenue le propriétaire. Ces prestations sont réalisées par des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques remplissant les conditions définies aux articles L. 321-4 et suivants du code de commerce et agissant en qualité de mandataire de La Poste.
Les prestations comprennent:
— le stockage des biens à vendre,
— l’expertise et l’authentification approfondies de certains biens,
— l’évaluation, l’estimation de la valeur des biens,
— l’organisation et la réalisation des ventes volontaires, y compris par voie électronique (vente en salle, vente en ligne…),
— l’expédition et la livraison des biens aux acquéreurs.
Les ventes volontaires aux enchères publiques portent sur des objets et des meubles divers.
Le marché est divisé en 3 lots, décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Brève description:

Le marché concerne des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens contenus dans des envois postaux non distribuables et non réclamés dont La Poste est devenue le propriétaire. Ces prestations sont réalisées par des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques remplissant les conditions définies aux articles L. 321-4 et suivants du code de commerce et agissant en qualité de mandataire de La Poste. Les prestations comprennent: — le stockage des biens à vendre, — l’expertise et l’authentification approfondies de certains biens, — l’évaluation, l’estimation de la valeur des biens, — l’organisation et la réalisation des ventes volontaires, y compris par voie électronique (vente en salle, vente en ligne…), — l’expédition et la livraison des biens aux acquéreurs. Les ventes volontaires aux enchères publiques portent sur des objets et des meubles divers. Le marché est divisé en 3 lots, décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 111 boulevard Brune CP D424
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anne.falgayrac@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440597 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-008119
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1) Identification de la personne physique ou morale: 1.1) Informations générales: Raison sociale. Adresse du siège social. Adresse de correspondance (si différente du siège social). Nº de téléphone du siège social. Nº de télécopie. Courriel. Site web. Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays. Date de création de l'entreprise. Code NAF/APE. Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…). Régime d'exigibilité de la TVA. Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme). Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation. Effectifs de la société du candidat: Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s) au marché. 1.2) Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017: — chiffre d'affaires (CA) HT, — chiffre d'affaires consolidé, — résultat d'exploitation, — résultat d'exploitation consolidé. 2) Liens avec d'autres entreprises: 2.1) Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 2.2) Le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel? 2.3) Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE). 2.4) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage (%) du chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2015, pourcentage (%) du CA pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017. Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité. 3) Relations avec le Groupe La Poste: 3.1) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2015, 2016 et 2017). 3.2) Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant).

Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) Identification de la personne physique ou morale:

1.1) Informations générales:

Raison sociale.

Adresse du siège social.

Adresse de correspondance (si différente du siège social).

Nº de téléphone du siège social.

Nº de télécopie.

Courriel.

Site web.

Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.

Date de création de l'entreprise.

Code NAF/APE.

Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…).

Régime d'exigibilité de la TVA.

Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme).

Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation.

Effectifs de la société du candidat:

Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s) au marché.

1.2) Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017:

— chiffre d'affaires (CA) HT,

— chiffre d'affaires consolidé,

— résultat d'exploitation,

— résultat d'exploitation consolidé.

2) Liens avec d'autres entreprises:

2.1) Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1

2.2) Le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel?

2.3) Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE).

2.4) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage (%) du chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2015, pourcentage (%) du CA pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017.

Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité.

3) Relations avec le Groupe La Poste:

3.1) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2015, 2016 et 2017).

3.2) Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— le stockage des biens à vendre,

— l’expertise et l’authentification approfondies de certains biens,

— l’évaluation, l’estimation de la valeur des biens,

— l’organisation et la réalisation des ventes volontaires, y compris par voie électronique (vente en salle, vente en ligne…),

— l’expédition et la livraison des biens aux acquéreurs.

Les ventes volontaires aux enchères publiques portent sur des objets et des meubles divers.

Le marché est divisé en 3 lots, décrits ci-après.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens nécessitant une expertise et une authentification approfondie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques, de biens contenus dans des envois postaux non distribuables et non réclamés dont La Poste est propriétaire.

Les biens concernés par le lot 1 sont des objets de valeur ou rares nécessitant une expertise et une authentification approfondie, tels que des bouteilles d’alcool, des parfums, des instruments de musique, des objets d’art, des objets de collection, des articles de mode, etc. À titre indicatif, cela représente environ 2 400 lots par an.

Les prestations portent sur:

— l’expertise et l’authentification des biens à vendre,

— l’estimation de la valeur des biens,

— l’organisation et la réalisation des ventes volontaires aux enchères publiques, y compris par voie électronique (vente en salle, vente en ligne…),

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat sera passé pour une durée ferme de 12 mois et pourra être prorogé, par tacite reconduction, par période de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Intitulé du lot: Prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens courants vendus au mètre cube
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les biens concernés par le lot 2 sont des produits courants vendus au mètre cube, tels que des vêtements, du linge de maison, des livres, des articles de sport, des produits de beauté, des jeux, des CD et DVD, etc. À titre indicatif, cela représente environ 1 050 lots par an.

— l’évaluation et l’estimation de la valeur des biens,

— l’organisation et la réalisation des ventes des biens, y compris par voie électronique (vente en salle, vente en ligne…),

Intitulé du lot: Prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de produits courants vendus au détail
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les biens concernés par le lot 3 sont des produits courants vendus au détail, tels que de l’électroménager, du matériel audio/vidéo et HI-FI, du matériel informatique, des appareils de téléphonie mobile, du matériel photo, etc. À titre indicatif, cela représente environ 5 000 lots par an.

— l’organisation de la vente des biens, y compris par voie électronique (vente en salle, vente en ligne…),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

En outre, le candidat justifiera par tous moyens de la déclaration de son activité auprès du conseil des ventes volontaires aux enchères publiques.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.

Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière:

Pour chacun des lots, renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2015, 2016 et 2017: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices 2015, 2016 et 2017.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots, critères relatifs à la capacité technique:

1) nombre de ventes réalisées par spécialité sur 2015, 2016 et 2017 (critère pondéré à 30 %)

À ce titre, le candidat fournira, pour les années 2015, 2016 et 2017, le nombre de ventes réalisées, ventilées par spécialité.

2) références clients en matière de ventes réalisées par spécialité (critère pondéré à 20 %).

Le candidat fournira si possible 3 références clients, de moins de 3 ans, pour des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.

À ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants: nom de la société; année de réalisation de la mission; durée de la mission; intitulé de la mission; description détaillée de la mission; budget en K euro HT; freins et clés de succès, contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone et adresse électronique);

3) capacité de stockage totale en mètres carrés (critère pondéré à 10 %)

À ce titre, le candidat indiquera sous forme de tableau récapitulatif, et pour chacun de ses entrepôts: la localisation géographique de l'entrepôt, sa surface de stockage totale en m

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).

Pour chacun des lots, seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Opérateurs de ventes volontaires aux enchères publiques.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: articles L. 321-2, L. 321-4 et suivants du code de commerce. Loi nº 2011-850 du 20.7.2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC produit, RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 6 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Anne Falgayrac
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) Identification de la personne physique ou morale:

1.1) Informations générales:

Raison sociale.

Adresse du siège social.

Adresse de correspondance (si différente du siège social).

Nº de téléphone du siège social.

Nº de télécopie.

Courriel.

Site web.

Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.

Date de création de l'entreprise.

Code NAF/APE.

Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…).

Régime d'exigibilité de la TVA.

Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme).

Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation.

Effectifs de la société du candidat:

Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s) au marché.

1.2) Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017:

— chiffre d'affaires (CA) HT,

— chiffre d'affaires consolidé,

— résultat d'exploitation,

— résultat d'exploitation consolidé.

2) Liens avec d'autres entreprises:

2.1) Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1

2.2) Le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel?

2.3) Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE).

2.4) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage (%) du chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2015, pourcentage (%) du CA pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017.

Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité.

3) Relations avec le Groupe La Poste:

3.1) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2015, 2016 et 2017).

3.2) Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 005-008119 (2019-01-04)

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