affaire 23a057- prestations de vente aux enchères pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Chartres Métropole
prestations de vente aux enchères pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de vente aux enchères
- • Services d'enchères › Services d'enchères électroniques
- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
| 2024-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères électroniques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marhes.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591153
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.public@agglo-ville.chartres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-591153 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères électroniques
Brève description:
prestations de vente aux enchères pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marhes.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591153
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT par période d'exécution. La répartition entre membres est indiquée à l'acte d'engagement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
période initiale de 12 mois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT par période d'exécution. La répartition entre membres est indiquée à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
preuve de la déclaration d'activité au Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
preuve de la déclaration d'activité au Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.public@agglo-ville.chartres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
en complément de l'article I2) Chartres métropole agit également pour le compte des entités suivantes:-ccas, Place Des Halles, 28000 Chartres;Frb02; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, www.chartres.fr-CIAS, Place Des Halles, 28000 Chartres;Frb02; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, wwww.chartres-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-591153 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23A057- Prestations de vente aux enchères pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enchères électroniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Agorastore
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agorastore@agorastore.fr 📧
Téléphone: +33 184210038 📞
URL: https://www.agorastore.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 047-136871 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 23A057- Prestations de vente aux enchères pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS.
Numéro de référence:
23A057
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de vente aux enchères pour Chartres métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enchères électroniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23A057
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024022
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de la société AGORASTORE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agorastore
Numéro d'enregistrement national:
49102307300027
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agorastore@agorastore.fr 📧
Téléphone: +33 184210038 📞
URL: https://www.agorastore.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
20003318100113
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913542 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs:
En complément de l'article I2) Chartres métropole agit également pour le compte des entités suivantes : : -Ville de Chartres, Place Des Halles, 28000 Chartres;Frb02; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , www.chartres.fr - CCAS, Place Des Halles, 28000 Chartres;Frb02; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , www.chartres.fr -CIAS, Place Des Halles, 28000 Chartres;Frb02; marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , wwww.chartres-metropole.fr
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et par membres du groupement comme suit : 25 000,00 € HT pour Chartres métropole, 32 500,00 € HT pour la Ville de Chartres, 10 000,00 € HT pour le CCAS et 2 500,00 € HT pour le CIAS.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur
demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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