nomination d'un Commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur)
Caisse de crédit municipal de Lille
la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour (i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-08 | Avis de marché |
| 2023-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: CP2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Crédit municipal de Lille
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://credit-municipal-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@credit-municipal-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320180776 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622989
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 308 400 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: marché réservé à une profession réglementée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 218-622989 (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: CP2022
Brève description:
la présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour (i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Crédit municipal de Lille
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://credit-municipal-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@credit-municipal-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320180776 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622989
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 308 400 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: marché réservé à une profession réglementée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 218-622989 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167754
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-622989
Numéro JO-S: 57
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80/100
Critère de qualité (nom): Connaissance environnement et spécificités des caisses de crédit municipal
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Non applicable
Critère de coût (pondération): Non applicable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: selarl Xavier Wattebled
Numéro d'enregistrement national: 87850349900013
Adresse postale: 2 rue Gauthier de Chatillon
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 308 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 057-167754 (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur) attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Valeur totale du marché: 308 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167754
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-622989
Numéro JO-S: 57
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80/100
Critère de qualité (nom): Connaissance environnement et spécificités des caisses de crédit municipal
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): Non applicable
Critère de coût (pondération): Non applicable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: selarl Xavier Wattebled
Numéro d'enregistrement national: 87850349900013
Adresse postale: 2 rue Gauthier de Chatillon
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 308 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 057-167754 (2023-03-16)
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