Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Paris, sans montant minimum ni maximum. Il est mono-attributaire (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108184
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre financé par le budget de fonctionnement du crédit municipal de Paris. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre des activités de prêt sur gage, l'appréciation des biens déposés en gage (lors de la prisée, à l'engagement et lors du renouvellement) et les ventes aux enchères sont de la compétence exclusive des commissaires-priseurs judiciaires (article art. D. 514-2 et suivants du code monétaire et financier). Le marché porte sur ces activités d'appréciation et de vente, ainsi que sur des prestations directement liées dont la description figure au CCTP. Ces prestations sont réalisées par des commissaires-priseurs judiciaires, ou lorsque la réglementation le permet par une équipe dédiée agissant sous leur autorité.

L'activité des commissaires-priseurs appréciateurs est principalement exercée au siège du CMP au 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription sur le registre professionnel et attestation de la qualité de commissaire-priseur judiciaire de Paris.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices;

2) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) références adéquates (i.e. liste des principaux services réalisés sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire à exécuter l'accord-cadre objet de la présente consultation. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans);

2) effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les activités de prêt sur gage sont régies par les articles D. 514 et suivants du code monétaire et financier qui énoncent que l'appréciation des biens déposés en gage (lors de la prisée à l'engagement et aux renouvellements) et les ventes aux enchères sont de la compétence exclusive de commissaires-priseurs judiciaires de Paris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour des raisons tenant au nombre des objets déposés en gage et à la fréquence des ventes aux enchères, le titulaire devra affecter à l'exécution de l'accord-cadre une équipe d'au moins 3 commissaires-priseurs appréciateurs. Les droits de prisée et sur les ventes sont fixés par le conseil d'orientation et de surveillance de l'établissement et indiqués dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Promotion des ventes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Montant de la redevance d'occupation domaniale
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Contact
Point de contact: Service juridique, marchés publics, immobilier
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr sous la référence 2018-04. Afin de prendre connaissance des contraintes de réalisation des prestations, les soumissionnaires peuvent procéder à une visite préalable des lieux, en adressant au préalable une demande par courriel à: service-marchespublics@creditmunicipal.fr La période de visite est fixée entre le 19 et le 30.3.2018 inclus.

Le présent avis relève de la phase candidature de la procédure concurrentielle avec négociation. Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés ou DUME). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier soit par voie électronique. En cas de réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée, les candidats devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencée dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Il n'est pas prévu le versement d'avances et d'acomptes. La durée de l'accord-cadre est de 36 mois et court à compter de la date de début d'exécution prévue au 3.9.2018. Les sous-critères du critère 1 sont la qualité de l'organisation des prestations pour les activités de prisée et de vente aux enchères (50 %) et la qualité de la méthodologie de suivi des prestations (50 %). Les sous-critères du critère 2 sont la composition de l'équipe dédiée (45 %), les profils des commissaires-priseurs judiciaires affectés à l'exécution de l'accord-cadre (45 %) et le temps de présence d'un commissaire-priseur judiciaire en dehors des ventes aux enchères (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-108184 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Paris, sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit municipal de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315754
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108184
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans seuil minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation financière (rubrique II.2.4). Les sous-critères du critère 1 sont la qualité de l'organisation des prestations pour les activités de prisée et de vente aux enchères (50 %) et la qualité de la méthodologie de suivi des prestations (50 %). Les sous-critères du critère 2 sont la composition de l'équipe dédiée (45 %), les profils des commissaires-priseurs judiciaires affectés à l'exécution de l'accord-cadre (45 %) et le temps de présence d'un commissaire-priseur judiciaire en dehors des ventes aux enchères (10 %). La durée de l'accord-cadre est de 36 mois et court à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché au 3.9.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'activité des commissaires-priseurs appréciateurs est principalement exercée au siège du CMP au 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la redevance d'occupation domaniale
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Me Collin du Bocage (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42956026100050
Adresse postale: 17 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Me Rodolphe Tessier
Numéro d'enregistrement national: 49514715900026
Adresse postale: 8 rue St Marc
Code postal: 75002
Nom: Me Yann le Mouel
Numéro d'enregistrement national: 41751163100018
Adresse postale: 7 rue de Provence
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présentation consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 138-315754 (2018-07-17)

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