Prestations de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules de mobiliers et de matériels

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations pour l'organisation de ventes aux enchères publiques de véhicules, mobiliers et de matériels (hors œuvre d'art) appartenant au département des Hauts-de-Seine. Ces biens sont exploitables en tant que tels, sont vendus pour pièces ou pourront être mis au rebut en cas de non-vente. Les achats doivent être ouverts à tout public. L'organisation des ventes doit s'effectuer en liaison avec le département des Hauts-de-Seine. Le matériel mis en vente doit pouvoir être vendu en l'état, sans garantie d'aucune sorte, à tout type d'acheteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ave SAS

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 2016-485
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: adacosta@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147294034 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275484&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223378
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Financement: budget départemental. Le marché comprend des prestations ordinaires traitées à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La détermination à l'avance, en fonction des contraintes du département et en accord avec ce dernier, des dates des ventes à venir, celles-ci seront confirmées par courrier émanant de la personne publique:

— la préparation de la vente (organisations des visites, constitution d'un catalogue de vente, prise de photos des biens...),

— le lancement de la publicité préalable et nécessaire dans des publications locales, nationales ou spécifiques,

— la présence effective du prestataire le jour de la vente et l'animation des enchères,

— l'organisation des modalités de vente (surveillance et organisation de la délivrance des biens et vérification du paiement),

— l'établissement d'un procès-verbal détaillé des biens vendus à l'issue de la vente, avec les noms et adresses des acquéreurs et les montants des achats en conformité avec les attentes du responsable du Conseil départemental,

— la gestion des invendus et leur retrait,

— une mission d'assistance et de conseil pour la mise en œuvre des ventes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics. Le département en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).

Informations complémentaires:

Financement: budget départemental.

Le marché comprend des prestations ordinaires traitées à prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département); le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché concernant des prestations de ventes aux enchères, il est réservé aux personnes habilitées à organiser et réaliser une vente et remplissant les conditions énoncées à l'article L.321-4 du code de commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département à Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adrien Da Costa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée totale excède 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Critère 1: la valeur technique, notée sur 50 points, à partir des différents éléments présentés dans les questions du mémoire technique, à savoir:

— description des moyens humains et matériels mobilisés pour effectuer les prestations (10 points),

— présentation de l'organisation générale d'une vente aux enchères de 10 véhicules (15 points),

— description de l'organisation d'une vente de mobilier lors de cession de bâtiment ou de déménagement (20 points),

— présentation d'un outil de reporting sur les ventes (5 points).

Critère 2: le prix, le prix sera évalué à partir du Détail quantitatif Estimatif (DQE) noté sur 40 points qui sera préétabli et renseigné par l'administration à l'aide des prix indiqués dans le BPUD par les candidats.

Critère 3: les délais notée sur 10 points, et appréciés au regard des propositions effectuées dans le Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD). Les délais doivent être indiqués de manière précise et non par une fourchette. Si tel est le cas, la borne supérieure sera la seule prise en compte dans l'analyse de l'offre.

Lieu(x) d'exécution:

Les ventes sur les sites du département des Hauts-de-Seine seront privilégiées dans la plus part du temps. Elles pourront également se faire sur un site du prestataire pour les petits volumes de vente sans frais supplémentaires. Exceptionnellement, une vente pourrait avoir lieu sur un site en province notamment lors de la cession de bâtiment.

Le titulaire du contrat encaissera l'intégralité des montants de la vente. Il reversera ensuite l'intégralité du montant perçu au pouvoir adjudicateur en même temps que les factures. Puis, le département des Hauts-de-Seine règlera le montant dû au titre de la commission et des prestations réalisées dans le cadre de la vente.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Les modalités de retrait, de remise des offres ainsi que les informations relatives à l'organisation de la procédure sont décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art.l. 551-13 et s.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223378 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations pour l'organisation de ventes aux enchères publiques de véhicules, mobiliers et de matériels (hors œuvre d'art) appartenant au Département des Hauts-de-Seine. Ces biens sont exploitables en tant que tels, sont vendus pour pièces ou pourront être mis au rebut en cas de non-vente. Les achats doivent être ouverts à tout public. L'organisation des ventes doit s'effectuer en liaison avec le Département des Hauts-de-Seine. Le matériel mis en vente doit pouvoir être vendu en l'état, sans garantie d'aucune sorte, à tout type d'acheteurs.

Valeur totale du marché: 566 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Contact
Courrier électronique: emontet@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503627
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223378
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est exprimée hors taxes, elle résulte du calcul du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire sur 4 ans. Les documents du marché sont consultables sur place et sur rendez-vous au point de contact indiqué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la détermination à l'avance, en fonction des contraintes du département et en accord avec ce dernier, des dates des ventes à venir, celles-ci seront confirmées par courrier émanant de la personne publique,

— la préparation de la vente (organisations des visites, constitution d'un catalogue de vente, prise de photos des biens…),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle-Hélène Montet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 242-503627 (2017-12-13)

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