vente d'objets historiques et d'objets décoratifs : prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques

CCI Marseille Provence

le présent marché a pour objet la vente aux enchères publiques d'objets à caractère historique et autres objets appartenant à la Chambre de Commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 22-M-S3G-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.cciamp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491393390 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1986457&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1986457&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111876
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le critère "Aspects qualitatifs" sera apprécié au regard du cadre de réponse (mémoire technique) joint à remplir par le candidat avec les sous-critères suivants : SC 1 : Qualification et domaine d'expertise de l'équipe dédiée (18 %) ; SC 2 : Valorisation des objets à vendre (importance, fréquence et pertinence des ventes au cours desquelles les objets seront susceptibles d'être présentés, communication associée) (55 %) ; SC 3 : Conditions d'enlèvement, de transport et de stockage des objets (27 %).1) Une visite sur site est préconisée. Afin de réaliser la prisée des objets mis à la vente par la CCIAMP, le soumissionnaire a la possibilité de visiter les lieux de stockage des objets mis en vente par la cciamp. a la demande des candidats et sur rendez-vous, des visites pourront être organisées sur les lieux de stockage des objets :- cCIAMP, Palais de la Bourse, 9 La canebière, 13001 Marseille ;- bovis Escolan, 535 Avenue Olivier Perroy, 13790 Rousset.Dans cette perspective, il conviendra de contacter la Responsable des collections archives et imprimés de la CCIAMP : Mme Sylvie DRAGO, sylvie.drago@cciamp.com ou 04 91 39 34 73.ces visites pourront être organisées aux dates et horaires suivants :- mercredi 9 mars 2022 de 10h à 16h- mercredi 16 mars 2022 de 10h à 16h- vendredi 18 mars 2022 de 10h à 16h- mercredi 23 mars 2022 de 10h à 16h2) Pièces de l'offre à produire impérativement :- l'Acte d'engagement (Ae) ;- le cadre de réponse (mémoire technique) justifiant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.3) L'Ensemble des prestations à réaliser par le commissaire-priseur sera rémunéré par application d'un taux de rémunération, à la charge du vendeur, sur le montant de la vente.Cette commission est prélevée directement par le commissaire-priseur sur le produit de la vente pour sa rémunération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les collections de la CCIAMP se composent notamment de :- environ 11 500 peintures, gravures, estampes - environ 1 100 objets historiques divers (maquettes de bateaux, tableaux, véhicule de collection...) - environ 15 objets d'art contemporain acquis par la CCIAMP à l'occasion d'un concours artistique- environ 5 100 affiches publicitaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché démarre à compter de la réception de la notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation de déclaration auprès du Conseil des ventes : Les maisons de ventes aux enchères, appelées opérateurs de ventes volontaires (Ovv), doivent être déclarées auprès du Conseil des ventes. Cette déclaration est l'assurance que l'opérateur remplit les conditions légales exigées pour organiser des ventes aux enchères

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1986457&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de Région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-111876 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515939
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111876
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2022/S 182-515939 (2022-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (>20)