Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires
Caisse de crédit municipal de Nîmes
Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires dans le cadre de l'activité de prêt sur gage, monopole des caisses de crédit municipal, pour les agences de Nîmes, Montpellier, Perpignan et Carcassonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-07 | Avis de marché |
| 2018-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 01-2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Nîmes
Adresse postale: 8, bis rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
Fax: +33 466366280 📠
URL des documents: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298820
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Nîmes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Montpellier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Perpignan
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Carcassonne.
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Dépôt de garantie exigé — voir les documents du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Crédit Municipal de Nîmes - 8 rue Guizot 30000 Nîmes.
La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Crédit municipal de Nîmes — direction administrative et financière — 8 rue Guizot, 30013 Nîmes cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 3 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 131-298820 (2018-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 01-2018
Brève description:
Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires dans le cadre de l'activité de prêt sur gage, monopole des caisses de crédit municipal, pour les agences de Nîmes, Montpellier, Perpignan et Carcassonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Nîmes
Adresse postale: 8, bis rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
Fax: +33 466366280 📠
URL des documents: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298820
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Nîmes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Montpellier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Perpignan
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Carcassonne.
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Crédit municipal de Nîmes 8 rue Guizot — 30013 Nîmes cedex 01.
Crédit municipal de Montpellier 39 avenue Georges Clemenceau — 34000 Montpellier
Crédit municipal de Perpignan 37 avenue général de Gaulle 66000 Perpignan.
Crédit municipal de Carcassonne 29 bd Marcou — 11000 Carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle avec les art 5212-1 et 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Dc1 ou équivalent preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de commissaire-priseur judiciaire.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Commissaire-priseur judiciaire conformément à l'article D514-2 du code monétaire et financier.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Dépôt de garantie exigé — voir les documents du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Crédit Municipal de Nîmes - 8 rue Guizot 30000 Nîmes.
La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Crédit municipal de Nîmes — direction administrative et financière — 8 rue Guizot, 30013 Nîmes cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 3 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes cedex 9
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 131-298820 (2018-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nîmes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002152
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298820
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Carcassonne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descritpion de l'organisation de l'estimation des objets requérant une expertise particulière auprès de notre clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation des moyens techniques et humains pour l'assistance à la confection du catalogue des objets mis en vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation des formations
Prix (pondération): documents du marché
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation de l'estimation des objets requérant une expertise particulière auprès de notre clientèle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Selarlu Pierre Champion
Adresse postale: 21 rue de L'Agau
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: SCP Andrieu Delatour
Adresse postale: 194 chemin de Poutingon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Crédit Municipal de Nîmes — Direction administrative et financière — 8 rue Guizot, 30013 Nîmes Cedex 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 002-002152 (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nîmes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002152
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298820
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires
Intitulé du lot: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gage de Carcassonne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Crédit municipal de Nîmes 8 rue Guizot — 30013 Nîmes Cedex 01.
Crédit municipal de Montpellier 39 avenue Georges Clemenceau — 34000 Montpellier.
Crédit municipal de Perpignan 37 avenue général de gaulle 66000 perpignan
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descritpion de l'organisation de l'estimation des objets requérant une expertise particulière auprès de notre clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation des moyens techniques et humains pour l'assistance à la confection du catalogue des objets mis en vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation des formations
Prix (pondération): documents du marché
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation de l'estimation des objets requérant une expertise particulière auprès de notre clientèle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Selarlu Pierre Champion
Adresse postale: 21 rue de L'Agau
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: SCP Andrieu Delatour
Adresse postale: 194 chemin de Poutingon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Crédit Municipal de Nîmes — Direction administrative et financière — 8 rue Guizot, 30013 Nîmes Cedex 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 002-002152 (2018-12-31)
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