Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de Lyon, Saint-Étienne et Mâcon du crédit municipal de Lyon

Crédit Municipal de Lyon

Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crédit Municipal de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: AVIS no19-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606363 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510463
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques à l'agence de près sur gage de Lyon du crédit municipal de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appréciation des biens proposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier.

Intitulé du lot: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Saint-Étienne du crédit municipal de Lyon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Mâcon du crédit municipal de Lyon
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Crédit municipal, 17 avenue Augustin Dupré, 42000 Saint-Étienne.

Crédit municipal, 1381 avenue Charles de Gaulle, 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Avoir la qualité de commissaire-priseur judiciaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Être commissaire-priseur judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2669002990014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510463 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 905 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059506
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510463
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques à l'agence de prêts sur gage de Lyon du Crédit municipal de Lyon.
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Saint-Étienne du Crédit municipal de Lyon
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Mâcon du Crédit municipal de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique/moyens d'assistance, phasage
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Motivation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Engagements
Critère de coût (pondération): 0.50 %
Critère de coût (nom): Renouvellements
Critère de coût (pondération): 0.35 %
Critère de coût (nom): Droits sur adjudications
Critère de coût (pondération): 8.22 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: SASU Conan-Fillatre
Numéro d'enregistrement national: 83527091900011
Adresse postale: 10 rue de Castries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472734567 📞
Courrier électronique: c.conan@conanauction.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: SELARL Bremens Belleville
Numéro d'enregistrement national: 5079038620013
Adresse postale: 6 rue Marcel Gabriel Rivière
Téléphone: +33 472409000 📞
Courrier électronique: lyon@bremens-belleville.com 📧
Nom: Clément Schintgen
Numéro d'enregistrement national: 8000585540034
Adresse postale: 30 rue Pierre Corneille
Code postal: 69006
Téléphone: +33 665494155 📞
Courrier électronique: schintgen.cpj@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 905 000 EUR 💰
Nom: SCP Carlier Imbert Morel
Numéro d'enregistrement national: 37767316500025
Adresse postale: 62 rue des Docteurs Muller, BP 547
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Téléphone: +33 477325312 📞
Courrier électronique: comptabilite@hdvmarais.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 026-059506 (2020-02-03)

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