Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris

Crédit municipal de Paris

Le présent contrat consiste en un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris, procédure dite du marché public avec négociation prévue aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) sans montant minimum ni maximum (R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Qui ?

• Crédit municipal de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 2021_06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://institution.creditmunicipal.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616387 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786072&orgAcronyme=d7s 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786072&orgAcronyme=d7s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079888
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Possibilité de visite sur site, demande par courrier électronique aux adresses suivantes: service-marchespublics@creditmunicipal.fr - nchwat@creditmunicipal.fr - la période de visite est fixée entre le 22 février et le 8.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

Appréciation et réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris. La prestation est réservée à une profession déterminée en raison des dispositions législatives et réglementaires applicables. En application des articles D. 514-2 et D. 514-17 du CMF, les prestations prévues par la présente consultation ne peuvent être réalisées que par des commissaires-priseurs judiciaires de Paris ou sous leur autorité. La présentation de l'ensemble des activités ainsi que l'expression des besoins du Crédit municipal de Paris sont disponibles dans le règlement de consultation de candidature (téléchargeable sur https://marches.maximilien.fr ou https://institution.creditmunicipal.fr/marches_publics). Dans ce document figure le mode d'emploi pour participer à la consultation. Type de missions confiées notamment au titulaire du marché:

— supervision et contrôle de la prisée (toute estimation relève de la responsabilité des commissaires-priseurs opérant le marché);

— réalisation des ventes aux enchères publiques: préparation de la vente, exposition, «tenue du marteau», «cyber clerc», délivrance des lots (service des débets), etc. Dans le cadre de la réglementation:

— établissement du procès-verbal de vente le jour de la tenue de la vente aux enchères correspondante;

— établissement de l'état de liquidation des ventes (listes de lots effectivement payés et délivrés, etc.). À titre d'information: en moyenne 200 objets engagés par jour au prêt sur gage, 80 ventes aux enchères par an sont organisées dans la salle des ventes du CMP. Il s'agit pour l'essentiel de ventes de bijoux, de lots d'or, d'objets d'art, d'arts de la table (argenterie) avec 150 à 250 lots par vente. Environ 4 à 6 ventes cataloguées par an: ventes cataloguées de bijoux, de montres et d'objets d'art, vente d'instruments de musique, vente «Hermès Vuitton Chanel» ou encore vente mode vintage. En 2020, les ventes ont représenté plus de 15 000 adjudications pour un total de près de 12 millions d'euros. Dans le règlement de la candidature, vous trouverez plus de détails quant aux prestations à réaliser (Règlement à télécharger: https://institution.creditmunicipal.fr/marches_publics). Obligation d'assurance responsabilité professionnelle: la responsabilité des commissaires-priseurs appréciateurs au titre des estimations qu'ils réalisent pour le compte du Crédit municipal de Paris est régie par les dispositions des articles D. 514-3 et suivants du code monétaire et financier. En vertu de ces dispositions, les commissaires-priseurs judiciaires sont responsables solidairement vis-à-vis du Crédit municipal de Paris des suites de leurs évaluations. Pour rappel concernant l'obligation d'une souscription d'une assurance de professionnelle:

— Décret n

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — lettre de candidature et désignation le cas échéant du mandataire du groupement éventuel par ses cotraitants ou formulaire DC1 (cf. Annexe du règlement de la candidature ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (cf. Annexe du règlement de la candidature ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;

— renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel et attestation de la qualité de commissaire-priseur judiciaire de Paris;

— chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels;

— pour rappel obligation de souscription d'assurance: décret n

— liste des principaux services réalisés sur les trois dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire à exécuter l'accord-cadre objet de la présente consultation);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Compte tenu du volume des prestations et de la nécessité d'assurer la continuité des missions confiées aux commissaires-priseurs judiciaires, lesquelles s'inscrivent dans la mission de service public du CMP. Le nombre minimal de commissaires-priseurs judiciaires par candidat (individuel ou en groupement) est fixé à trois; analyse des candidatures (phase 1):

— critère 1: effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (moyens humains): 30 %,

— critère 2: liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire à exécuter l'accord-cadre objet de la présente consultation: 40 %,

— critère 3: moyenne des chiffres d'affaires réalisé au cours des trois dernières années: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://institution.creditmunicipal.fr/marches_publics
Adresse du profil d'acheteur: https://institution.creditmunicipal.fr/marches_publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786072&orgAcronyme=d7s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_Paris_14012021.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-079888 (2021-02-11)

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