Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris
Le présent contrat consiste en un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris, procédure dite du marché public avec négociation prévue aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) sans montant minimum ni maximum (R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Avis de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: 2021_06
Brève description:
“Le présent contrat consiste en un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des...”
Brève description
Le présent contrat consiste en un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit municipal de Paris, procédure dite du marché public avec négociation prévue aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) sans montant minimum ni maximum (R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique