prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques des agences de nimes, montpellier, perpignan et CARCASSONNE
Caisse de crédit municipal de Nîmes
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-12 | Avis de marché |
| 2022-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: AVIS 2021-10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis, rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524499
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: agence de NIMES : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence de MONTPELLIER: Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence de PERPIGNAN : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence de CARCASSONNE : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: avoir la qualité de commissaire priseur judiciaire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: etre commissaire priseur judiciaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: caisse de credit municipal de Nimes
8 bis rue guizot
30000 NIMES
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Annie MORIERAS
Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524499 (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Numéro de référence: AVIS 2021-10
Brève description:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Adresse postale: 8 bis, rue Guizot
Code postal: 30013
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-nimes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466366278 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524499
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: agence de NIMES : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence de MONTPELLIER: Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence de PERPIGNAN : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence de CARCASSONNE : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
agence de NIMES 8 rue Guizot 30000 NIMES
agence de MONTPELLIER 39, av. Georges Clemenceau 34000 MONTPELLIER
agence de PERPIGNAN 37, av. Du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN
agence de CARCASSONNE 29, boulevard Marcou 11000 CARCASSONNE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: avoir la qualité de commissaire priseur judiciaire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: etre commissaire priseur judiciaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: caisse de credit municipal de Nimes
8 bis rue guizot
30000 NIMES
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26300047300094
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Annie MORIERAS
Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524499 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 466366273 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034950
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524499
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions organisation expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description organisation vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description organisation expertise
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): Documents du marche
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: selarlu pierre champion
Adresse postale: 21 rue de L'Agau
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: scp delatour et giuseppi
Adresse postale: 194 chemin de poutingon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue de l agau
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 015-034950 (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 466366273 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034950
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524499
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions organisation expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description organisation vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description organisation expertise
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): Documents du marche
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: selarlu pierre champion
Adresse postale: 21 rue de L'Agau
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: scp delatour et giuseppi
Adresse postale: 194 chemin de poutingon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue de l agau
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 015-034950 (2022-01-17)
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