Prestations de vente aux enchères publiques de biens meubles du Département (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

prestations de vente aux enchères publiques de biens meubles du Département (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du Code des marchés publics) ou accord-cadre (au sens du droit communautaire et de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136) sans engagement sur des seuils annuels minimum ou maximum de commande, conclu pour une année à compter de la date de notification au titulaire et reconductible par période annuelle 3 fois maximum selon conditions fixées dans le cahier des charges.Quantités annuelles prévisionnelles:— nombre de matériels mis en vente: 30,— montant moyen de la vente réalisée/matériel vendu: 3 000 EUR,— recette totale réalisée: 90 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278033
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courrier ou courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordonnées plus haut), cette transmission étant traitée dans les 6 jours suivant la date de réception de la demande (les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce dernier cas). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de vente aux enchères publiques de biens meubles du Département (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Quantité ou étendue:

Quantités annuelles prévisionnelles:

— nombre de matériels mis en vente: 30,

— montant moyen de la vente réalisée/matériel vendu: 3 000 EUR,

— recette totale réalisée: 90 000 EUR.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— Des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): sans objet.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-SAJ-17.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— dc1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— Dc2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— NOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette même date,

— RC - attestation d'assurance responsabilité civile,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance),

— références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à fournir au titre de l'offre et critères détaillés de jugement des offres précisés dans le Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée dans les conditions fixées par la réglementation (art. 87 Code des marchés publics) et le cahier des charges sur fourniture d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-17.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-278033 (2013-08-14)

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