Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

EDF

Préparation du véhicule avant la vente, transport sur le lieu de vente, organisation et réalisation de la vente aux enchères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de ventes aux enchères
Quantité ou étendue:

2700 véhicules vendus par an d'ici à 2016, sur le plan national. Information donnée à titre indicatif n'ayant aucune valeur d'engagement.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: EDF— direction des achats — domaine achat tertiaire — prestation — agence tertiaire Nord et Paris (ATNP) — Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.guillotin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049290
Se réfère à l'avis: 2009/S 18-025682
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Préparation du véhicule avant la vente, transport sur le lieu de vente, organisation et réalisation de la vente aux enchères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ile de France
Brève description: vente des véhicules des départements suivants : 75/77/78/91/92/93/94/95
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manche mer du Nord
Brève description: vente des véhicules des départements suivants : 02/14//27/50/59/60/61/62/76/80
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Méditerranée
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sud-Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Centre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

2700 véhicules vendus par an d'ici à 2016, sur le plan national. Information donnée à titre indicatif n'ayant aucune valeur d'engagement.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (hors DOM TOM)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger)sur la plateforme achat électronique d'EDF-PORTAIL ACHAT- dans la demande d'information RFI n°55586 Marché vente aux enchères accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore insrite dans PORTAIL ACHAT, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'onglet "fournisseur". L'entreprise intéressée devra satisfaire aux conditions minimales des rubriques III.2.1 à III.2.3.

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par

le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième

alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,

441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et

450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.

8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par

un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de

commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à

poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de

leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux

conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

III.2.2) Capacité économique et financière

Les candidats devront obligatoirement communiquer ORIGINAL ou COPIE CERTIFIÉE, SCANNE DANS LE PORTAIL ACHAT EDF datant de moins d'un an (à partir de la date de la présente consultation) :

1. une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes,

2. un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où l'Entreprise ;

3. une attestation sur l'honneur que l'Entreprise n'est pas en faillite, en liquidation, en cessation d'activité, en redressement judiciaire ou toute autre procédure de même nature ;

4. une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés ;

5. une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les petits délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où l'entreprise est établie ;

6. une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.

Documents complémentaires obligatoires :

7. un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises ;

8. un document précisant le périmètre de consolidation du Groupe auquel ils appartiennent (filiales et prise de participation) ;

9. Avoir une santé financière satisfaisante ;

10. Ne pas être dépendant en terme de chiffre d'affaires à l'égard d'EDF

11. Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel du Groupe d'appartenance année 2011 (chiffre validé) ;

12. Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel du Groupe d'appartenance année 2012 réalisé avec EDF (chiffre validé) ;

13. Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2009,2010 et 2011) du Groupe d'appartenance ;

14. Fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel année 2012 de la structure juridique candidate.

15. Fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel année 2012 de la structure juridique candidate réalisé avec EDF.

16. Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2009,2010 et 2011) de la structure juridique candidate ;

Capacité technique et professionnelle:

Etre en mesure de gérer a minima les prestations suivantes sur l'ensemble du lot pour lequel vous vous portez candidat en complément de la prestations de vente aux enchères des véhicules :

· Enlever les véhicules sur les différents sites d'EDF, Erdf et son service partagé ;

· Oter toutes traces de logos ou de panneaux publicitaires sur les véhicules - Pour les véhicules peints en bleu et uniquement pour eux, le titulaire doit apposer une bande de couleur noire de 10cm de haut sur les deux côtés du véhicule, à mi hauteur de la structure basse et sur toute la longueur du véhicule. Cette bande, dont la composition et l'application sont de la responsabilité du fournisseur, ne doit pas pouvoir être ôtée par un simple jet d'eau d'une machine "haute pression" à une pression inférieure à 170 bars et sans dégradation de la peinture d'origine ;

· Effectuer le lavage intérieur/extérieur des véhicules.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à la première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire et conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Avoir l'agrément du Conseil des Ventes volontaires à diriger des ventes volontaires (loi 2000-642 du 10.7.2000)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — ATNP
Mickael Guillotin
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 18-025682

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 031-049290 (2013-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (>20)